Dossier Carte grise Algérienne

Dossier pour véhicule dans la wilaya

• Carte grise
• Déclaration de vente
• Fiche à remplir (à demander à la Daira)
• Timbre fiscal ( selon le nombre de chevaux de la voiture)

Dossier pour véhicule hors wilaya

• Carte grise
• Fiche de contrôle ( Direction des mines)
• Déclaration de vente
• Fiche de renseignement
• Confirmation

Si le véhicule est vendu aux enchères il faut en plus : un certificat de vente numéroté et le p.v de mines

Dossier pour véhicule importé

• Certifiait D3 ( de la direction des Douanes )
• Module 846 ( de la direction des Douanes )
• Carte grise étrangére
• Fiche de renseignements
• Fiche technique de mine
• P.V de mine licence de moudjahid ( si applicable)
• Photocopie du passeport
• Carnet international ( si la carte grise est au nom du propriétaire de la licence )

Dossier pour véhicule acheté chez un concessionnaire

• PV de réception.
• Attestation de vente
• Copie D3 ( Direction Douanes )
• Fiche de renseignements

Télécharger le formulaire d'achat d'un véhicule .