Dossier Carte grise Algérienne

Dossier commun

  • Formulaire de demande d'immatriculation
  • Fiche de résidence
  • Extrait d’acte de naissance
  • 800 Da de timbre fiscal
  • Quittance de taxe de transaction, le cas échéant
  • PV contrôle technique le cas échéant
  • Statuts pour les personnes morale
En plus des pièces ci-dessus pour chaque cas ci-dessus il faut les pièces justificatives suivantes:

Dossier pour véhicule dans la wilaya

  • Carte grise
  • Déclaration de vente
  • Fiche à remplir (à demander à la Daira)
  • Timbre fiscal ( selon le nombre de chevaux de la voiture)

Dossier pour véhicule hors wilaya

  • Carte grise
  • Fiche de contrôle ( Direction des mines)
  • Déclaration de vente
  • Fiche de renseignement
  • Confirmation
Si le véhicule est vendu aux enchères il faut en plus : un certificat de vente numéroté et le p.v de mines

Dossier pour véhicule importé

  • Certifiait D3 ( de la direction des Douanes )
  • Module 846 ( de la direction des Douanes )
  • Carte grise étrangére
  • Fiche de renseignements
  • Fiche technique de mine
  • P.V de mine licence de moudjahid ( si applicable)
  • Photocopie du passeport
  • Carnet international ( si la carte grise est au nom du propriétaire de la licence )

Dossier pour véhicule acheté chez un concessionnaire

  • PV de réception.
  • Attestation de vente
  • Copie D3 ( Direction Douanes )
  • Fiche de renseignements

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