le dossier ANSEJ Algerie, dossier à fournir pour la création de micro entreprise et avantages ANSEJ DZ

Dossier administratif

  • Un (01) extrait de naissance N°12.
  • Une (01) copie légalisée de la carte nationale d’identité ou un (01) certificat de nationalité.
  • Une (01) copie légalisée de la pièce justificative de qualification (diplôme, certificat de travail …..).
  • Un (01) certificat de résidence.
  • Une (01) photo.

Dossier financier

  • Une (01) facture proforma des équipements (en hors taxes H/T).
  • Une (01) facture proforma d’assurance multirisque ou tous risques des équipements en TTC.
  • Un (01) devis d’aménagement des locaux (en hors taxes), s’il y’a un lieu.

Dossier pour CNAS et CASNOS

  • Deux (02) extraits d’actes de naissance N°12.
  • Un (01) extrait de rôle
  • Deux (02) copies légalisées de la carte nationale d’identité.
  • Une (01) copie légalisée du diplôme ou du certificat de travail.

Les candidats au micro-investissement dans le cadre de l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes (ANSE), bénéficieront désormais des encouragements suivants :
  1. Une réduction de leur apport personnel au titre du financement de l’investissement (ramené de 5% à 1% pour les investissements ne dépassent pas 5 millions de Dinar, et de 10% à 2% pour les investissements allant jusqu’à 10 millions de Dinar).
  2. L’élargissement du seuil maximal de bonification des taux d’intérêts sur le crédit bancaire (à savoir 80% au nord et 95 % au sud et dans les hauts plateaux) aux activités dans le bâtiments, travaux publics et l’hydraulique (BTPH) et l’industrie de transformation.
  3. L’extension des périodes de différés a une année sur le remboursement des intérêts et de 3 années sur le paiement du principal du crédit bancaire (soit 8ans pour la banque et 5 ans pour l’ANSEJ).
  4. L’octroi, si nécessaire, d’un crédit supplémentaire sans intérêts de 500.000 DA pour la location du local destiné à l’activité, ou pour l’acquisition d’un véhicule aménagé en atelier (ex: mécanique, plombier, électricien…), lorsqu’il s’agit d’une activité professionnelle par les diplômés de la formation professionnelle.
  5. L’octroi si nécessaire, d’un crédit supplémentaire et sans intérêts de 1 million de Dinard, pour la location d’un local destiné à servir de (cabinet groupés) cabinet médical, d’architecte, d’avocat ou autres, pour un minimum de deux (02) diplômés universitaires.
  6. L’instauration d’une période de trois années durant laquelle la micro entreprise évoluera graduellement vers une fiscalisation totale à l’issue de la période d’exonération.
  7. Ainsi que la réservation d’un quota de contrats publics locaux aux micros entreprises.

Source :

http://www.ansej.org.dz/ ici




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