Denrées Alimentaires Algerie - Guide consommateur Algérien


Les denrées alimentaires en Algérie

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CONTEXTE

Bien se nourrir et nourrir sa famille, gouter une glace sur la plage, manger au restaurant ou à la cantine en toute sécurité : c’est un droit.

Lorsque les produits sont périmés, avariés ou contiennent des composants nocifs, lorsque les emballages sont inadaptés ou la chaine du froid n’est pas respectée, les conséquences peuvent être dramatiques, particulièrement dans notre pays au climat chaud et où les denrées alimentaires périssent plus vite qu’ailleurs.

CE QUE DIT LA LOI

La loi impose des obligations très strictes en matière d'hygiène, de salubrité et d'innocuité des aliments à tous Les professionnels qui participent à La mise à La consommation des produits alimentaires.

Ces derniers ne doivent pas mettre en danger la santé du consommateur.

Concrètement, les aliments mis à la consommation ne doivent pas contenir du tout, ou alors à un niveau acceptable, des contaminants, adultérants, toxines naturelles ou toute autre substance susceptible de rendre l'aliment nocif pour la santé de manière aiguë ou chronique, c’est ce qu’on appelle l'innocuité.

On pense, par exemple, aux moisissures sur les arachides, aux toxines botuliques dans les conserves, à la migration de certaines substances indésirables depuis des emballages plastiques, aux parasites dans la viande, etc.

Les professionnels sont tenus de procéder à des autocontr6les avant la mise à la consommation ; ils sont les premiers responsables de l'hygiène et de la salubrité des personnels, des locaux et des moyens de transport et doivent veiller à ce que les matériaux en contact avec les denrées alimentaires ne puissent pas les altérer.

Quant aux additifs, ils sont autorisés, mais sont réglementés strictement.

L'étiquetage des denrées alimentaires, qu'elles soient préemballées ou non, est strictement contrôlé :

Les mentions d'étiquetage des denrées alimentaires Principales Mentions Obligatoires (pour la liste complète voir Décret exécutif 90-367 modifié et complété) ;

  • la dénomination de vente ;
  • la quantité nette ;
  • la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation ;
  • les coordonnées du fabricant, du conditionneur, du distributeur ou de l'importateur;
  • le pays d’origine et/ou de provenance ;
  • la date de fabrication ou de conditionnement et la date de durabilité minimale (ou, pour les denrées très périssables) la date limite de consommation ;
  • la liste des ingrédients ;
  • les conditions particulières de conservation ;
  • le mode d’emploi d’une denrée alimentaire doit être indiqué de façon à permettre un usage approprié de cette denrée, ceci particulièrement pour les produits congelés ou surgelés.
Les mentions d'étiquetage doivent être rédigées en langue arabe et, à titre accessoire et facultatif, dans une ou plusieurs autres langues accessibles aux consommateurs.

Elles sont inscrites à un endroit apparent et de manière à être visibles, clairement lisibles et indélébiles.

EN PRATIQUE

AVANT D’ACHETER
  • Refusez d'acheter des produits périssables exposés sans précaution, en particulier le poisson, la viande (bÅ“uf, veau, dinde, poulet...l et tout produit carné (merguez, hamburger, etc. ) lorsqu’ils ne sont pas dans une vitrine réfrigérée et à l'abri de poussière et du soleil.
  • Lisez soigneusement les étiquettes ou les mentions sur les emballages : vérifiez particulièrement la date de péremption et les instructions d'utilisation.
  • Si l'étiquetage est insuffisant ou n’existe pas, mieux vaut éviter d’acheter le produit : vous risquez d'avoir des problèmes, par exemple si le produit est périmé.
APRES L’ACHAT
- Si le produit est périmé malgré une date limite de consommation correcte, si le poids ne correspond pas à l'emballage, si vous tombez malade après l'avoir mangé ou bu, soit il y a eu fraude, soit la chaine du froid na pas été respectée : dans les deux cas, conservez soigneusement le produit et son emballage et réclamez son remplacement ou son remboursement au vendeur. Si vous êtes intoxiqué suite à un repas au restaurant ou à la cantine, faites faire un certificat par votre médecin et gardez bien la preuve de votre passage au restaurant ou à la cantine (ticket de caisse, facture, inscription, témoignages, etc.). Dans le cas de restauration collective, il y a fort à parier que vous ne serez pas seul à être malade : regroupez-vous. Plusieurs cas de figure se présentent

1/ Le vendeur ou le restaurateur ou l’établissement qui gère la cantine déclarent qu'ils ne sont pas responsables et rejettent la faute, par exemple, sur l'importateur ou le transporteur :
- Ne vous laissez pas imposer cette partie de « ping-pong » dont vous ne sortirez pas vainqueur. Ce n'est pas votre problème : C'est lui votre interlocuteur direct, votre contractant, c’est lui le responsable : à lui de se retourner ensuite vers d'autres intervenants, le cas échéant.

2/ Il refuse purement et simplement de vous écouter :
- Ne lui laissez pas le produit défectueux si vous l'avez acheté et menacez-le de porter plainte auprès des autorités compétentes.

3/ Si, malgré tout, il continue de refuser, vous avez deux possibilités :
- votre dommage est faible : la meilleure solution à votre niveau est de « boycotter » le vendeur à l'avenir. Vous pouvez également signaler le problème à une association de consommateurs : votre témoignage pourra peut-être éviter la même mésaventure à d’autres consommateurs. L'association pourra même éventuellement réunir plusieurs plaintes de même nature contre un même .professionnel, notamment en cas de restauration collective ;
- votre dommage est important : grave intoxication, allergies, voire pire encore.
Dans ce cas, vous devez réclamer des dommages intérêts en réparation du préjudice subi (voir « Comment régler un litige »).

QUI CONTACTER ?

Pour signaler un problème et vous faire conseiller : une association de consommateurs locale.

Pour porter plainte et obtenir des dommages intérêts pour le préjudice subi :
  • tout officier de police judiciaire ;
  • la Direction de Wilaya du Commerce (DWC) de votre domicile.
Références des textes applicables

Loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

Décret exécutif n° 91-53 du 23 février 1991 relatif aux conditions d'hygiène lors du processus de mise à la consommation des denrées alimentaires.

Décret exécutif n° 92-25 du 13 janvier 1992 relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation des additifs dans les denrées alimentaires.

Décret exécutif n° 05-484 du 22 décembre 2005 modifiant et complétant le Décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires.

POUR MEMOIRE

Conseils pratiques aux consommateurs Vérifiez, lors de l'acquisition d’un produit, les mentions portées sur l'étiquetage, surtout la date de fabrication et la date limite de consommation et/ou d'utilisation.

Evitez l'achat de :
  • produits anonymes dont la validité est suspectée ;
  • produits périssables tels que le lait et ses produits dérivés, les viandes, les poissons, etc. exposés à l'air libre et dans des conditions inadéquates (soleil, poussière ... ) ;
  • viandes et pâtisseries non conservées dans des frigo présentoirs ;
  • viandes hachées préalablement préparées, l'achat de volailles abattues non éviscérées (contenant les abats) ;
  • boîtes conserves bombées et/ou déformées ;
  • produits alimentaires emballés dans du papier journal.

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