Seront traînés devant les tribunaux tous ceux qui fourniront de fausses déclarations de maladie. Le médecin qui se risque à établir un faux certificat de maladie sera également poursuivi en justice.
Source: PLUS DE 14 MILLIONS D’ARRÊTS MALADIE ENREGISTRÉS EN 2017 : Zemali: « La Cnas victime d’actes de vol »
PLUS DE 14 MILLIONS D'ARRÊTS MALADIE ENREGISTRÉS EN 2017 : Zemali: "La Cnas victime d'actes de vol"
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