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APRÈS LA POLÉMIQUE SUSCITÉE PAR L'ARTICLE 51 : Rude bataille parlementaire autour du 99 bis

21 février 2016

Cet article stipule que «chaque chambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d’un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementaires de l’opposition».
Source: APRÈS LA POLÉMIQUE SUSCITÉE PAR L’ARTICLE 51 : Rude bataille parlementaire autour du 99 bis