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Finalisation du projet de loi sur le Conseil national des droits de l'Homme (Louh)

Finalisation du projet de loi sur le Conseil national des droits de l'Homme (Louh)
ALGER – Le ministre la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé lundi à Alger que le projet de loi sur le Conseil national des droits de l’Homme prévu dans le récent amendement de la Constitution, était fin prêt. « La Constitution amendée, publiée lundi dans le journal officiel et…


Source: Finalisation du projet de loi sur le Conseil national des droits de l’Homme (Louh)

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