«L’appel va suspendre l’exécution de la contrainte par corps», a assuré le ministre de la Justice.
Source: AMENDEMENT PORTANT SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS : « La durée d’emprisonnement réduite à 2 ans »
AMENDEMENT PORTANT SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS : "La durée d'emprisonnement réduite à 2 ans"
Étiquetté :ONU
Related Posts
L’avenir des casinos en ligne : les casinos sans wager
3 décembre 2024
Tendances mariage 2025 : un aperçu préliminaire
16 novembre 2024