{"id":11338,"date":"2017-05-02T15:08:53","date_gmt":"2017-05-02T14:08:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/legislatives-du-4-mai-les-modalites-de-vote-telles-que-definies-par-la-loi\/"},"modified":"2017-05-02T15:08:53","modified_gmt":"2017-05-02T14:08:53","slug":"legislatives-du-4-mai-les-modalites-de-vote-telles-que-definies-par-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/legislatives-du-4-mai-les-modalites-de-vote-telles-que-definies-par-la-loi\/","title":{"rendered":"L\u00e9gislatives du 4 mai: Les modalit\u00e9s de vote telles que d\u00e9finies par la loi"},"content":{"rendered":"
\"Législatives<\/div>\n
\n

ALGER – Les modalit\u00e9s de vote et l\u2019organisation du bureau\u00a0 de vote sont d\u00e9finies dans la loi organique du 28 ao\u00fbt 2016 relative au\u00a0 r\u00e9gime \u00e9lectoral.<\/p>\n

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Il est ainsi stipul\u00e9, dans le texte de loi, que \u00ab\u00a0le vote est personnel et\u00a0 secret\u00a0\u00bb et qu’il est mis \u00e0 la disposition de l’\u00e9lecteur, le jour du\u00a0 scrutin, dans chaque bureau de vote, des bulletins de vote de chaque\u00a0 candidat ou liste de candidats.<\/p>\n

<\/p>\n

Ces bulletins de vote sont dispos\u00e9s selon un ordre \u00e9tabli par tirage au\u00a0 sort, par la Haute Instance ind\u00e9pendante de surveillance des \u00e9lections,\u00a0 \u00e9nonce l’article 35. L’article 36 pr\u00e9cise que le vote a lieu sous enveloppes fournies par\u00a0 l’administration, non gomm\u00e9es et de type uniforme qui sont mises le jour du\u00a0 scrutin dans le bureau de vote.<\/p>\n

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Chaque bureau de vote est dot\u00e9 d\u2019un ou de plusieurs isoloirs, qui doivent\u00a0 assurer le secret du vote de chaque \u00e9lecteur mais ne doivent pas dissimuler\u00a0 au public les op\u00e9rations de vote, de d\u00e9pouillement et de contr\u00f4le, selon le\u00a0 texte de loi.<\/p>\n

<\/p>\n

Avant l\u2019ouverture du scrutin, le pr\u00e9sident du bureau de vote constate que\u00a0 le nombre d\u2019enveloppes r\u00e9glementaires correspond exactement au nombre\u00a0 d\u2019\u00e9lecteurs inscrits sur la liste d\u2019\u00e9margement. L\u2019urne \u00e9lectorale transparente, pourvue d\u2019une seule ouverture sp\u00e9cialement\u00a0 destin\u00e9e \u00e0 laisser passer l\u2019enveloppe contenant le bulletin de vote doit,\u00a0 avant le commencement du scrutin, avoir \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e par deux serrures\u00a0 dissemblables, dont les cl\u00e9s de l\u2019une restent entre les mains du pr\u00e9sident\u00a0 du bureau de vote, et de l\u2019autre entre les mains de l\u2019assesseur le plus\u00a0 \u00e2g\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

A son entr\u00e9e dans la salle, l\u2019\u00e9lecteur, apr\u00e8s avoir justifi\u00e9 de son\u00a0 identit\u00e9 par la pr\u00e9sentation aux membres du bureau de vote de tout document\u00a0 officiel requis \u00e0 cet effet, prend lui-m\u00eame une enveloppe et un exemplaire\u00a0 du ou de chaque bulletin de vote et, sans quitter la salle, doit se rendre \u00e0 l\u2019isoloir et mettre son bulletin dans l\u2019enveloppe.<\/p>\n

<\/p>\n

Il fait, ensuite, constater au pr\u00e9sident du bureau de vote qu\u2019il n\u2019est\u00a0 porteur que d\u2019une seule enveloppe. Apr\u00e8s quoi, ce dernier autorise\u00a0 l\u2019\u00e9lecteur \u00e0 introduire l\u2019enveloppe dans l\u2019urne. L\u2019article 45 pr\u00e9cise que tout \u00e9lecteur atteint d\u2019infirmit\u00e9 le mettant dans\u00a0 l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019introduire son bulletin dans l\u2019enveloppe et de glisser\u00a0 celle-ci dans l\u2019urne est autoris\u00e9 \u00e0 se faire assister d\u2019une personne de son\u00a0 choix.<\/p>\n

<\/p>\n

Le vote de tous les \u00e9lecteurs est constat\u00e9 par l\u2019apposition, sur la liste\u00a0 d\u2019\u00e9margement, de l\u2019empreinte de l\u2019index gauche, \u00e0 l\u2019encre ind\u00e9l\u00e9bile, en\u00a0 face de leurs nom(s) et pr\u00e9nom(s) et ce, devant les membres du bureau de\u00a0 vote. La carte d\u2019\u00e9lecteur est estampill\u00e9e au moyen d\u2019un timbre humide portant la\u00a0 mention a vot\u00e9 en y pr\u00e9cisant la date du vote.<\/p>\n

<\/p>\n

A d\u00e9faut de pr\u00e9sentation de la carte d\u2019\u00e9lecteur, tout \u00e9lecteur peut\u00a0 exercer son droit de vote s\u2019il est inscrit sur la liste \u00e9lectorale. Il doit\u00a0 \u00eatre muni d\u2019une carte nationale d\u2019identit\u00e9 ou de tout autre document\u00a0 officiel prouvant son identit\u00e9. L\u2019article 47 \u00e9nonce que d\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, la liste d\u2019\u00e9margement\u00a0 est sign\u00e9e par tous les membres du bureau de vote.<\/p>\n

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\u00a0<\/p>\n

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L\u00e9gislatives du 4 mai : D\u00e9pouillement des voix<\/strong><\/p>\n

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ALGER- Le d\u00e9pouillement des voix, qui intervient\u00a0 imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, est op\u00e9r\u00e9 publiquement par les\u00a0 scrutateurs, d\u00e9sign\u00e9s par les membres du bureau de vote parmi les \u00e9lecteurs\u00a0 inscrits \u00e0 ce bureau, selon la loi organique du 28 ao\u00fbt 2016 relative au\u00a0 r\u00e9gime \u00e9lectoral.<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019article 48 stipule que le d\u00e9pouillement des voix suit imm\u00e9diatement la\u00a0 cl\u00f4ture du scrutin. Il est conduit, sans interruption, jusqu\u2019\u00e0 son\u00a0 ach\u00e8vement complet, ajoutant que le d\u00e9pouillement est public et qu\u2019il a\u00a0 lieu obligatoirement dans le bureau de vote.Il est, toutefois, pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel et pour les bureaux de\u00a0 vote itin\u00e9rants, le d\u00e9pouillement s\u2019effectue au niveau du centre de vote de\u00a0 rattachement.<\/p>\n

<\/p>\n

Le d\u00e9pouillement des voix est op\u00e9r\u00e9 par des scrutateurs, sous le contr\u00f4le\u00a0 des membres du bureau de vote, rel\u00e8ve l\u2019article 49, qui pr\u00e9cise que les\u00a0 scrutateurs sont d\u00e9sign\u00e9s, par les membres du bureau de vote, parmi les\u00a0 \u00e9lecteurs inscrits \u00e0 ce bureau, en pr\u00e9sence des repr\u00e9sentants des candidats\u00a0 ou listes de candidats.<\/p>\n

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Le texte de loi stipule qu\u2019une fois les op\u00e9rations de lecture et de\u00a0 pointage termin\u00e9es, les scrutateurs remettent au pr\u00e9sident du bureau de\u00a0 vote les feuilles de pointage, sign\u00e9es par eux, en m\u00eame temps que les\u00a0 bulletins de vote dont la validit\u00e9 leur a paru douteuse ou a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e\u00a0 par des \u00e9lecteurs.<\/p>\n

<\/p>\n

Il est stipul\u00e9, en outre, que les bulletins nuls ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s\u00a0 comme suffrages exprim\u00e9s lors du d\u00e9pouillement. Il s\u2019agit de l\u2019enveloppe\u00a0 sans bulletin ou le bulletin sans enveloppe, plusieurs bulletins dans une\u00a0 enveloppe, les enveloppes ou bulletins comportant des mentions, griffonn\u00e9s ou d\u00e9chir\u00e9s, les bulletins enti\u00e8rement ou partiellement barr\u00e9s et les\u00a0 bulletins ou enveloppes non r\u00e9glementaires.<\/p>\n

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A l\u2019exception des bulletins nuls et des bulletins contest\u00e9s qui sont\u00a0 annex\u00e9s au proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement, les bulletins de vote de chaque\u00a0 bureau de vote doivent \u00eatre conserv\u00e9s dans des sacs scell\u00e9s et identifi\u00e9s\u00a0 quant \u00e0 leur origine, jusqu\u2019\u00e0 expiration des d\u00e9lais de recours et de\u00a0 proclamation d\u00e9finitive des r\u00e9sultats des \u00e9lections.<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019article 51 pr\u00e9cise que dans chaque bureau de vote, les r\u00e9sultats du\u00a0 d\u00e9pouillement font l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s-verbal, r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l\u2019encre ind\u00e9l\u00e9bile\u00a0 en pr\u00e9sence des \u00e9lecteurs, dans le bureau de vote, et comportant, le cas\u00a0 \u00e9ch\u00e9ant, les observations et\/ou r\u00e9serves des \u00e9lecteurs, des candidats ou de\u00a0 leurs repr\u00e9sentants d\u00fbment habilit\u00e9s.<\/p>\n

<\/p>\n

D\u00e8s l\u2019\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement, les r\u00e9sultats sont\u00a0 proclam\u00e9s en public par le pr\u00e9sident du bureau et affich\u00e9s, par ses soins,\u00a0 dans le bureau de vote.<\/p>\n

<\/p>\n

Une copie du proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement, certifi\u00e9e conforme \u00e0\u00a0 l\u2019original par le pr\u00e9sident du bureau de vote, est remise, s\u00e9ance tenante\u00a0 et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du bureau de vote, \u00e0 chacun des repr\u00e9sentants d\u00fbment\u00a0 mandat\u00e9s des candidats ou listes de candidats, contre accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n

<\/p>\n

Une copie du proc\u00e8s-verbal susmentionn\u00e9, certifi\u00e9e conforme \u00e0 l\u2019original\u00a0 par le pr\u00e9sident du bureau de vote, est \u00e9galement remise contre accus\u00e9 de\u00a0 r\u00e9ception, au repr\u00e9sentant de la Haute Instance ind\u00e9pendante de\u00a0 surveillance des \u00e9lections. \u00a0<\/p>\n<\/div>\n


\nSource: L\u00e9gislatives du 4 mai: Les modalit\u00e9s de vote telles que d\u00e9finies par la loi<\/a><\/p>\n\n

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ALGER – Les modalit\u00e9s de vote et l\u2019organisation du bureau\u00a0 de vote sont d\u00e9finies dans la loi organique du 28 ao\u00fbt 2016 relative au\u00a0 r\u00e9gime \u00e9lectoral. 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