{"id":11969,"date":"2017-05-14T14:14:40","date_gmt":"2017-05-14T13:14:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/sahara-occidental-larret-de-la-cjue-est-contraignant-pour-lue-et-ses-etats-membres-belani\/"},"modified":"2017-05-14T14:14:40","modified_gmt":"2017-05-14T13:14:40","slug":"sahara-occidental-larret-de-la-cjue-est-contraignant-pour-lue-et-ses-etats-membres-belani","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/sahara-occidental-larret-de-la-cjue-est-contraignant-pour-lue-et-ses-etats-membres-belani\/","title":{"rendered":"Sahara occidental: l'arr\u00eat de la CJUE est "contraignant" pour l'UE et ses\u00a0 Etats membres (Belani)"},"content":{"rendered":"
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PARIS – L’arr\u00eat de la Cour de justice de l’Union\u00a0 europ\u00e9enne (CJUE) qui stipule que les accords UE-Maroc ne sont pas\u00a0 applicables au Sahara occidental, est \u00ab\u00a0contraignant\u00a0\u00bb aussi bien pour la\u00a0 Commission europ\u00e9enne que pour les Etats membres de l’UE, rappelle\u00a0 l’ambassadeur d’Alg\u00e9rie \u00e0 Bruxelles, Amar Belani, \u00e0 la suite des\u00a0 informations selon lesquelles la Commission a sollicit\u00e9 l’accord des pays\u00a0 de l’Union pour un nouveau mandat de n\u00e9gociation en vue de \u00ab\u00a0corriger\u00a0\u00bb\u00a0 certaines dispositions de ces accords.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Au plan du droit, th\u00e9oriquement cela devrait \u00eatre hautement improbable\u00a0 dans la mesure o\u00f9 les dispositions de l\u2019arr\u00eat de justice de la Cour de\u00a0 justice de l\u2019UE du 21 d\u00e9cembre 2016 sont claires et stipulent que les produits et ressources du territoire du Sahara occidental doivent \u00eatre exclus du champ d’application des accords commerciaux conclus entre l’UE et le Maroc\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 M. Belani dans un entretien accord\u00e9 \u00e0 la revue\u00a0 Afrique-Asie.<\/p>\n

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Selon Afrique-Asie qui cite l’ONG internationale +Western Sahara Resource Watch+, la Commission europ\u00e9enne a sollicit\u00e9 l’accord des Etats membres de\u00a0 l\u2019UE pour un nouveau mandat de n\u00e9gociation en vue de corriger certaines\u00a0 dispositions de l’accord commercial avec le Maroc afin d’y inclure les marchandises du territoire du Sahara occidental, occup\u00e9 par le Maroc depuis\u00a0 1975.<\/p>\n

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A ce sujet, le diplomate alg\u00e9rien a rappel\u00e9 que \u00ab\u00a0la d\u00e9cision irr\u00e9vocable\u00a0 de la justice europ\u00e9enne est contraignante aussi bien pour la Commission\u00a0 europ\u00e9enne que pour les Etats membres de l’UE. Elle d\u00e9coule du statut\u00a0 distinct et s\u00e9par\u00e9 reconnu par le droit international et la Charte des\u00a0 Nations unies au Sahara occidental en tant que territoire non autonome\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Cependant, a dit M. Belani, \u00ab\u00a0l’analyse des d\u00e9clarations de certains hauts\u00a0 responsables de l’UE et le ballet de visites effectu\u00e9es en toute discr\u00e9tion\u00a0 par ces responsables \u00e0 Rabat, sugg\u00e8rent que les deux parties travaillent\u00a0 main dans la main pour trouver les moyens techniques de contourner cet arr\u00eat de justice, ce qui explique l’opacit\u00e9 avec laquelle sont men\u00e9es ces\u00a0 tractations et les interrogations incessantes des eurod\u00e9put\u00e9s quant \u00e0 leur\u00a0 teneur.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Les autorit\u00e9s marocaines, d’habitude si promptes \u00e0 r\u00e9agir au quart de\u00a0 tour au moindre rappel par l’UE des principes du droit international, tel\u00a0 que le statut non autonome du territoire du Sahara occidental ou son\u00a0 \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l’autod\u00e9termination, affichent ces derniers mois un calme\u00a0 olympien comme si des garanties leur ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es quant \u00e0 l’issue de ces discussions\u00a0\u00bb, a not\u00e9 l’ambassadeur d’Alg\u00e9rie \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Celles-ci pourraient par exemple prendre la forme d’une disposition\u00a0 pr\u00e9voyant des consultations pr\u00e9alables avec des institutions factices,\u00a0 cr\u00e9es de toute pi\u00e8ce par le Maroc, et l’\u00e9limination de toute r\u00e9f\u00e9rence au\u00a0 terme +peuple du Sahara occidental+ (tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 dans les r\u00e9f\u00e9rents\u00a0 onusiens ainsi que dans l\u2019arr\u00eat de la CJUE) et son remplacement insens\u00e9 par\u00a0 +population locale+, ce qui serait une v\u00e9ritable forfaiture\u00a0\u00bb, a-t-il\u00a0 pr\u00e9venu.<\/p>\n

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Pour M. Belani, \u00ab\u00a0il serait regrettable, en effet, que l’UE d\u00e9cide, au nom\u00a0 d’un pragmatisme de mauvais aloi, de fouler au pied les principes et\u00a0 valeurs sur lesquels elle a \u00e9t\u00e9 construite et dont elle se pr\u00e9vaut dans ses\u00a0 relations avec le reste du monde\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

Il s’est dit, par ailleurs, \u00ab\u00a0confiant\u00a0\u00bb quant au fait que le droit\u00a0 pr\u00e9vaudra en dernier ressort. \u00ab\u00a0Je suis confort\u00e9 dans ce sentiment par les\u00a0 annonces en cascade d’entreprises europ\u00e9ennes qui ont d\u00e9cid\u00e9 de se\u00a0 conformer \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 internationale en mettant fin \u00e0 l’exploitation des\u00a0 ressources du territoire du Sahara occidental, \u00e0 l’instar de la d\u00e9cision\u00a0 prise r\u00e9cemment par la multinationale suisse +Glencore PLC+ sp\u00e9cialis\u00e9e\u00a0 dans l’exploration p\u00e9troli\u00e8re offshore\u00a0\u00bb, a rappel\u00e9 Amar Belani.<\/p>\n

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M. Belani s’est, en outre, f\u00e9licit\u00e9 de \u00ab\u00a0la fin de l’impunit\u00e9 avec laquelle\u00a0 le Maroc menait en toute ill\u00e9galit\u00e9 ses op\u00e9rations d’exportation de\u00a0 ressources du territoire du Sahara occidental, comme l’illustre la saisie\u00a0 par un juge sud-africain d’un bateau transportant 54.000 tonnes de\u00a0 phosphates d’une valeur de 5 millions de dollars destin\u00e9e \u00e0 la\u00a0 Nouvelle-Z\u00e9lande, provenant des mines de Boucr\u00e2a dans les territoires\u00a0 sahraouis occup\u00e9s par le Maroc\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Au sujet de la \u00ab\u00a0tergiversation\u00a0\u00bb du Maroc quant \u00e0 son accord pour la\u00a0 d\u00e9signation d’un nouvel envoy\u00e9 personnel du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’ONU\u00a0 pour le Sahara occidental, pr\u00e9lude \u00e0 la relance des n\u00e9gociations entre le\u00a0 Maroc et le Front Polisario, M. Belani a indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0le Maroc est emp\u00eatr\u00e9<\/p>\n

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dans ses propres contradictions\u00a0\u00bb rappelant \u00ab\u00a0le discours triomphaliste \u00e0 New\u00a0 York au sortir de la session du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 le 28 avril dernier o\u00f9\u00a0 le repr\u00e9sentant permanent subordonnait la relance du processus de\u00a0 n\u00e9gociation, tel que propos\u00e9e par le SG de l’ONU et soutenue par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, au d\u00e9part des \u00e9l\u00e9ments du Front Polisario de la zone tampon de\u00a0 Guerguerat\u00a0\u00bb, chose qui a \u00e9t\u00e9 faite par le Front Polisario dans une optique\u00a0 d\u2019apaisement et pour administrer la preuve et de sa bonne disposition \u00e0 la\u00a0 n\u00e9gociation.<\/p>\n

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Cependant, d\u00e9plore le diplomate, \u00ab\u00a0le Maroc en rajoute une couche en\u00a0 exigeant que son accord pour la nomination de Horst K?hler au poste\u00a0 d’envoy\u00e9 personnel de M. Antonio Guterres (SG de l’ONU) aient pour seule et\u00a0 unique base sa proposition d\u2019autonomie de 2007, s\u2019arrogeant ainsi le droit\u00a0 de dicter ses conditions au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de\u00a0 l’ONU, ce qui est contraire aux dispositions de la r\u00e9solution qui appelle \u00e0\u00a0 des n\u00e9gociations directes et sans conditions pr\u00e9alables\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0A cela s’ajoute une attitude schizophr\u00e9nique du Maroc qui consiste, d’une\u00a0 part, \u00e0 vouloir \u00e0 tout prix int\u00e9grer l’Union africaine (UA) en se pr\u00e9valant\u00a0 du soutien de la majorit\u00e9 des Etats membres de l’institution panafricaine\u00a0 et, d’autre part, de ne pas reconna\u00eetre la comp\u00e9tence ni se soumettre aux \u00a0m\u00e9canismes de r\u00e8glement de conflits propres \u00e0 celle-ci, alors que le Maroc\u00a0 a adh\u00e9r\u00e9 sans r\u00e9serve \u00e0 sa charte constitutive\u00a0\u00bb, a conclu M. Belani.<\/p>\n<\/div>\n


\nSource: Sahara occidental: l’arr\u00eat de la CJUE est \u00ab\u00a0contraignant\u00a0\u00bb pour l’UE et ses\u00a0 Etats membres (Belani)<\/a><\/p>\n\n

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