{"id":13217,"date":"2017-06-14T17:54:07","date_gmt":"2017-06-14T16:54:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/renforcement-de-la-democratie-et-de-letat-de-droit-un-des-axes-majeurs-du-plan-daction-du-gouvernement\/"},"modified":"2017-06-14T17:54:07","modified_gmt":"2017-06-14T16:54:07","slug":"renforcement-de-la-democratie-et-de-letat-de-droit-un-des-axes-majeurs-du-plan-daction-du-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/renforcement-de-la-democratie-et-de-letat-de-droit-un-des-axes-majeurs-du-plan-daction-du-gouvernement\/","title":{"rendered":"Renforcement de la d\u00e9mocratie et de l&#039;Etat de droit, un des axes majeurs du Plan d&#039;action du gouvernement"},"content":{"rendered":"<div class=\"K2FeedImage\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2017\/06\/c8cf9e2ba29dcd421aa09e19b043c348_S.jpg\" alt=\"Renforcement de la d&#xE9;mocratie et de l'Etat de droit, un des axes majeurs du Plan d'action du gouvernement\" \/><\/div>\n<div class=\"K2FeedIntroText\">\n<p>ALGER- Le renforcement de la d\u00e9mocratie, de l&rsquo;Etat de\u00a0 droit et des libert\u00e9s constitue un des axes majeurs du plan action du\u00a0 gouvernement adopt\u00e9 mercredi par le <a href=\"http:\/\/www.aps.dz\/algerie\/58913-reunion-du-conseil-des-ministres-communique-integral\"><strong>Conseil des ministres<\/strong><\/a>, r\u00e9uni sous la\u00a0 pr\u00e9sidence du chef de l&rsquo;Etat, Abdelaziz Bouteflika.<\/p>\n<p>&#013;\n<\/p><\/div>\n<div class=\"K2FeedFullText\">&#013;<\/p>\n<p>Ainsi, et en ce qui concerne la gestion de l&rsquo;Etat, le Plan d&rsquo;action du\u00a0 gouvernement, qui se situe dans la continuation de la mise en oeuvre du\u00a0 programme pr\u00e9sidentiel, s&rsquo;articule notamment autour des objectifs du\u00a0 renforcement de l&rsquo;Etat de droit, des libert\u00e9s et de la d\u00e9mocratie ainsi que la consolidation de la bonne gouvernance et la promotion de l&rsquo;identit\u00e9 nationale.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>Ces objectifs ont \u00e9t\u00e9 au centre de la r\u00e9vision constitutionnelle de f\u00e9vrier 2016 qui est venue couronner le processus de r\u00e9formes politiques initi\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelaziz Bouteflika, depuis 2011 et qui attestent de la vitalit\u00e9 et de la dynamique constante qui caract\u00e9risent la d\u00e9mocratie pluraliste du pays.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>A propos du renforcement de la d\u00e9mocratie, la Constitution r\u00e9vis\u00e9e a r\u00e9affirm\u00e9 la nature d\u00e9mocratique et r\u00e9publicaine du r\u00e9gime politique, fond\u00e9 sur l\u2019alternance d\u00e9mocratique au pouvoir, par la voie des \u00e9lections libres et r\u00e9guli\u00e8res et la s\u00e9paration des pouvoirs.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>Cette alternance par la voie des urnes a \u00e9t\u00e9 confort\u00e9e \u00e0 travers la r\u00e9\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique une seule fois, disposition exclue de toute r\u00e9vision constitutionnelle, selon la nouvelle loi fondamentale du pays.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>Les droits de l&rsquo;opposition ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement renforc\u00e9s o\u00f9 il est reconnu aux partis politiques sans discrimination, des droits notamment \u00e0 l&rsquo;expression et aux r\u00e9unions, \u00e0 un temps d\u2019antenne dans les m\u00e9dias publics, proportionnels \u00e0 leur repr\u00e9sentativit\u00e9 au niveau national et, enfin, \u00e0 un financement public \u00e0 concurrence de leur repr\u00e9sentation au Parlement.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>La r\u00e9vision constitutionnelle de f\u00e9vrier 2016 a aussi confort\u00e9 la place de l&rsquo;opposition parlementaire en r\u00e9servant notamment une s\u00e9ance mensuelle dans chaque Chambre du Parlement \u00e0 l&rsquo;examen d\u2019un ordre du jour propos\u00e9 par l\u2019opposition et qui peut d\u00e9sormais saisir le Conseil constitutionnel sur les lois vot\u00e9es par le Parlement.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>La Constitution a, en outre, r\u00e9affirm\u00e9 le r\u00f4le du pouvoir l\u00e9gislatif et son contr\u00f4le sur le gouvernement et ce, \u00e0 travers notamment les dispositions stipulant que la majorit\u00e9 parlementaire soit consult\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour la nomination du Premier ministre, la limitation du recours aux ordonnances l\u00e9gislatives aux seuls cas d`urgence durant les vacances parlementaires et la pr\u00e9sentation du Plan d&rsquo;action du gouvernement devant le Parlement.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>Concernant les \u00e9lections, la Constitution a consacr\u00e9 le confortement de la cr\u00e9dibilit\u00e9 des \u00e9lections, au moyen de nouvelles dispositions, particuli\u00e8rement celles stipulant l&rsquo;obligation constitutionnelle pour les pouvoirs publics d\u2019organiser des \u00e9lections transparentes et impartiales, de m\u00eame que l&rsquo;obligation constitutionnelle de mettre la liste \u00e9lectorale \u00e0 la disposition des candidats, ainsi que la mise en place d&rsquo;une Haute instance\u00a0 ind\u00e9pendante de surveillance des \u00e9lections, charg\u00e9e de veiller sur la\u00a0 transparence du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>Au chapitre du renforcement des libert\u00e9s d\u00e9mocratiques collectives et individuelles, le texte garantit aux citoyens la libert\u00e9 de manifestation pacifique et celle de la presse (\u00e9crite, audiovisuelle et \u00e9lectronique),\u00a0 pr\u00e9cisant que cela se fera dans le respect des constantes et valeurs de la nation et que le d\u00e9lit de presse ne peut \u00eatre sanctionn\u00e9e par une peine privative de libert\u00e9.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>Concernant le renforcement de l&rsquo;Etat de droit, la nouvelle Constitution a consolid\u00e9 l&rsquo;ind\u00e9pendance de la justice, qui \u00e9nonce, entre autres, la prohibition de toute intervention dans le cours de la justice,<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>l`inamovibilit\u00e9 du juge du si\u00e8ge dans le cadre de la loi et le renforcement de l&rsquo;autonomie du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>Parmi les dispositions prises au profit des justiciables, il est notamment proclam\u00e9 le caract\u00e8re exceptionnel de la d\u00e9tention provisoire.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>Dans un message adress\u00e9 aux parlementaires \u00e0 l&rsquo;issue de l&rsquo;adoption de la\u00a0 nouvelle Constitution, le pr\u00e9sident Bouteflika avait expliqu\u00e9 que lorsqu&rsquo;il\u00a0 avait pris la d\u00e9cision de mener \u00e0 son terme le processus des r\u00e9formes dans\u00a0 leur volet politique, son objectif \u00ab\u00a0visait en premier lieu \u00e0 r\u00e9pondre aux attentes l\u00e9gitimes de notre peuple en symbiose avec les \u00e9volutions du\u00a0 monde, \u00e0 approfondir la d\u00e9mocratie, \u00e0 consolider les fondements de l\u2019Etat de droit et \u00e0 renforcer les garanties constitutionnelles de promotion et de\u00a0 protection des droits et libert\u00e9s de l`homme et du citoyen dans notre\u00a0 pays\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Le processus des r\u00e9formes engag\u00e9es n&rsquo;est \u00e9videmment pas une fin en soi.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>\u00a0Il permet \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 de passer d&rsquo;une \u00e9tape politique et constitutionnelle d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 une autre \u00e9tape qualitativement meilleure tout au long de la construction d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 fond\u00e9e sur les valeurs r\u00e9publicaines et les principes d\u00e9mocratiques\u00a0\u00bb, avait-il ajout\u00e9, sans manquer de rappeler qu&rsquo;il \u00e9tait tout \u00e0 fait clair et universellement \u00e9tabli que la d\u00e9mocratie, l&rsquo;Etat de droit et le respect des droits de l&rsquo;homme constituaient un triptyque \u00ab\u00a0qui se construit patiemment, il se construit, pierre par pierre par le peuple et par les institutions qu&rsquo;il se donne \u00e0 un moment donn\u00e9 de son existence\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n<p>&#013;<br \/>\nSource: <a href=\"http:\/\/www.aps.dz\/algerie\/58915-renforcement-de-la-democratie-et-de-l-etat-de-droit-un-des-axes-majeurs-du-plan-d-action-du-gouvernement\" target=\"_blank\">Renforcement de la d\u00e9mocratie et de l&rsquo;Etat de droit, un des axes majeurs du Plan d&rsquo;action du gouvernement<\/a><\/p>\n<!--CusAds0-->\n<div style=\"font-size: 0px; height: 0px; line-height: 0px; margin: 0; padding: 0; clear: both;\"><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ALGER- Le renforcement de la d\u00e9mocratie, de l&rsquo;Etat de\u00a0 droit et des libert\u00e9s constitue un des axes majeurs du plan action du\u00a0 gouvernement adopt\u00e9 mercredi par le Conseil des ministres, r\u00e9uni sous la\u00a0 pr\u00e9sidence du chef de l&rsquo;Etat, Abdelaziz Bouteflika. &#013; &#013; Ainsi, et en ce qui concerne la gestion de l&rsquo;Etat, le Plan 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