{"id":13312,"date":"2017-06-18T14:53:47","date_gmt":"2017-06-18T13:53:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/consolidation-de-letat-de-droit-avec-lensemble-des-acteurs-politiques-et-institutions-concernees\/"},"modified":"2017-06-18T14:53:47","modified_gmt":"2017-06-18T13:53:47","slug":"consolidation-de-letat-de-droit-avec-lensemble-des-acteurs-politiques-et-institutions-concernees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/consolidation-de-letat-de-droit-avec-lensemble-des-acteurs-politiques-et-institutions-concernees\/","title":{"rendered":"Consolidation de l'Etat de droit avec l'ensemble des acteurs politiques et institutions concern\u00e9es"},"content":{"rendered":"
\"Consolidation<\/div>\n
\n

ALGER – Le Gouvernement s’attellera avec le concours de l’ensemble des acteurs politiques et institutions concern\u00e9es \u00e0 poursuivre l’\u0153uvre de consolidation de l’Etat de droit et de promotion des libert\u00e9s ainsi que des pratiques d\u00e9mocratiques, selon un des axes du plan d’action du gouvernement qui sera pr\u00e9sent\u00e9 mardi devant l’Assembl\u00e9 nationale populaire et dont l’APS a obtenu une copie Pierre angulaire de l’Etat de droit, la justice dont le r\u00f4le a \u00e9t\u00e9 confort\u00e9 par les nouvelles dispositions constitutionnelles, continuera \u00e0 conna\u00eetre une \u00ab\u00a0r\u00e9forme en profondeur\u00a0\u00bb afin de renforcer son \u00ab\u00a0ind\u00e9pendance\u00a0\u00bb et son r\u00f4le dans la protection de la soci\u00e9t\u00e9 et des libert\u00e9s.<\/p>\n

\n<\/p><\/div>\n

<\/p>\n

Dans cette optique, la justice sera dot\u00e9e de nouveaux instruments juridiques \u00e0 m\u00eame de lui permettre d’assurer \u00ab\u00a0efficacement\u00a0\u00bb ses missions constitutionnelles.<\/p>\n

<\/p>\n

Ainsi, le Gouvernement s’engage \u00e0 poursuivre les efforts entrepris pour la promotion et la protection des droits de l’Homme qui se sont traduits notamment par la mise en place du Conseil national des droits de l’Homme, le renforcement des garanties du proc\u00e8s \u00ab\u00a0\u00e9quitable\u00a0\u00bb ainsi que la mise en conformit\u00e9 de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des droits de l’Homme avec les conventions internationales ratifi\u00e9es, dans le respect des valeurs culturelles et civilisationnelles de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

Il s’attellera \u00e0 compl\u00e9ter le dispositif juridique par l’\u00e9laboration de lois d\u00e9coulant de l’introduction, \u00e0 la faveur de la derni\u00e8re r\u00e9vision constitutionnelle, de nouveaux principes en mati\u00e8re de droits et de libert\u00e9s.<\/p>\n

<\/p>\n

Il s’agit notamment des projets de lois relatives aux conditions de saisine du Conseil constitutionnel d’une exception d’inconstitutionnalit\u00e9 de la loi, \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, au droit \u00e0 l’obtention des informations, documents, statistiques et leur circulation, aux r\u00e9unions et manifestations publiques, aux associations, aux partis politiques et \u00e0 l’expropriation pour cause d’utilit\u00e9 publique.<\/p>\n

<\/p>\n

Afin d’enraciner la \u00ab\u00a0culture de la transparence et les pratiques d\u00e9mocratiques\u00a0\u00bb au niveau de l’ensemble des institutions de l’Etat, y compris les collectivit\u00e9s locales, le Gouvernement entreprendra, outre la r\u00e9vision du code communal et du code de la wilaya, l’\u00e9laboration d’une loi visant \u00e0 promouvoir la d\u00e9mocratie participative au niveau local et \u00e0 donner au citoyen, aux partis politiques et au mouvement associatif un \u00ab\u00a0r\u00f4le responsable et plus actif \u00ab\u00a0dans la mise en oeuvre des politiques publiques.<\/p>\n

<\/p>\n

Le Gouvernement veillera \u00e0 r\u00e9unir toutes les conditions concourant \u00e0 l’atteinte de l’objectif de l’\u00e9galit\u00e9 hommes-femmes d’acc\u00e8s au march\u00e9 de l’emploi et \u0153uvrera \u00e0 encourager la promotion de la femme aux responsabilit\u00e9s dans les institutions et administrations publiques.<\/p>\n

<\/p>\n

Le Gouvernement est \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 promouvoir d’avantage le mouvement associatif national, qui doit s’affirmer \u00e0 travers ses capacit\u00e9s de dialogue et de proposition.<\/p>\n

<\/p>\n

Par ailleurs et aux fins de sa mise en conformit\u00e9 avec les nouvelles dispositions de la Constitution, la loi organique relative aux comp\u00e9tences, \u00e0 l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat fera l’objet d’une r\u00e9vision, lui conf\u00e9rant la pr\u00e9rogative d’examiner et d’\u00e9mettre un avis sur les projets d’ordonnance.<\/p>\n

<\/p>\n

En outre, l’\u00e9largissement de l’espace des droits et des libert\u00e9s du citoyen sera poursuivi par la cons\u00e9cration \u00ab\u00a0effective\u00a0\u00bb et la consolidation des garanties de la libert\u00e9 de la presse et du droit \u00e0 l’information qui constituent un \u00ab\u00a0support essentiel\u00a0\u00bb \u00e0 l’exercice de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

<\/p>\n

L’enjeu est de compl\u00e9ter le cadre organisationnel qui doit poser les \u00ab\u00a0jalons \u00e9thiques et professionnels\u00a0\u00bb devant guider la presse dans sa marche vers une modernisation qui consacre et consolide la libert\u00e9 de la presse et le droit \u00e0 l’information en les harmonisant avec les imp\u00e9ratifs d’\u00e9thique, de responsabilit\u00e9 professionnelle et de d\u00e9ontologie.<\/p>\n

<\/p>\n

Le Gouvernement initiera dans ce cadre, toutes les mesures tendant \u00e0 renforcer la libert\u00e9 de la presse \u00e9crite et audiovisuelle ainsi que la libert\u00e9 de diffusion des informations, des id\u00e9es, et des opinions, dans le respect de la dignit\u00e9, des libert\u00e9s et droits d’autrui, des constantes, des valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation.<\/p>\n

<\/p>\n

Le Gouvernement entend mener sa d\u00e9marche de modernisation \u00e0 travers la promotion de la \u00ab\u00a0dignit\u00e9 et de la d\u00e9cence sociale\u00a0\u00bb des journalistes et la poursuite de l’am\u00e9lioration de leurs droits sociaux selon les principes consacr\u00e9s par la loi.<\/p>\n

<\/p>\n

Le Gouvernement s’attache, par ailleurs, \u00e0 organiser la communication institutionnelle de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter une \u00ab\u00a0volont\u00e9 de transparence\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

Le Gouvernement, qui pr\u00e9sentera annuellement une d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale au Parlement, s’engage, dans le cadre du respect des dispositions de la Constitution et de la loi organique r\u00e9gissant la relation du Gouvernement avec le Parlement, \u00e0 \u00ab\u00a0renforcer\u00a0\u00bb sa collaboration avec l’institution parlementaire, \u00e0 promouvoir les canaux de communication et \u00e0 demeurer \u00e0 l’\u00e9coute de l’ensemble des propositions visant, notamment, \u00e0 am\u00e9liorer les \u00e9tapes de conception et d’\u00e9laboration des textes l\u00e9gislatifs.<\/p>\n

<\/p>\n

C’est ainsi que la nouvelle d\u00e9marche d\u00e9coulant de la derni\u00e8re r\u00e9vision constitutionnelle vise \u00e0 renforcer la d\u00e9mocratie en mettant en place des m\u00e9canismes \u00e0 m\u00eame d’impulser une dynamique \u00e0 l’action du Parlement dont les pouvoirs ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s notamment par la possibilit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 ses membres de saisir le Conseil constitutionnel et de cr\u00e9er des missions temporaires d’information sur des questions pr\u00e9cises, ce qui aura pour effet \u00ab\u00a0d’insuffler une dynamique\u00a0\u00bb autour de la mise en \u0153uvre du plan d’action du Gouvernement.<\/p>\n

<\/p>\n

Outre la r\u00e9affirmation de sa \u00ab\u00a0disponibilit\u00e9 permanente\u00a0\u00bb pour r\u00e9pondre \u00ab\u00a0favorablement\u00a0\u00bb \u00e0 l’ensemble des sollicitations des deux chambres du Parlement par la derni\u00e8re r\u00e9vision constitutionnelle, au titre du contr\u00f4le parlementaire, le Gouvernement s’att\u00e8lera \u00e0 poursuivre ses efforts en faveur de la promotion des canaux de communication entre les membres du Gouvernement et du Parlement, fond\u00e9s sur le respect des dispositions constitutionnelles et l\u00e9gales.<\/p>\n

<\/p>\n

Enfin, le Gouvernement veillera \u00e0 concr\u00e9tiser, \u00e0 court terme et avec le concours du Parlement, le projet de cr\u00e9ation d’une cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision parlementaire.<\/p>\n

<\/p>\n

Par ailleurs, le Gouvernement est \u00ab\u00a0r\u00e9solu\u00a0\u00bb \u00e0 promouvoir un \u00ab\u00a0progr\u00e8s d\u00e9cisif\u00a0\u00bb des composantes \u00ab\u00a0fondamentales\u00a0\u00bb de l’identit\u00e9 nationale que sont l’Islam, l’Arabit\u00e9 et l’Amazighit\u00e9, enrichis par le dimension civilisationnelle mill\u00e9naire de la Nation, par le d\u00e9veloppement de chacune de ces composantes, afin de renforcer les liens \u00ab\u00a0ind\u00e9fectibles\u00a0\u00bb de notre\u00a0 peuple avec son histoire et sa culture ancestrale.<\/p>\n

<\/p>\n

A ce titre, toutes les \u00e9nergies seront mobilis\u00e9es pour \u00ab\u00a0consolider les fondements du r\u00e9f\u00e9rent religieux national\u00a0\u00bb par la promotion de la culture d’humanisme et d’harmonie sociale de l’Islam, \u00e0 parachever la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re d’activit\u00e9s religieuses et lutter contre toutes les formes d’extr\u00e9misme.<\/p>\n

<\/p>\n

Le Gouvernement s’emploiera \u00e0 promouvoir la culture religieuse pr\u00f4nant la \u00ab\u00a0mod\u00e9ration et la tol\u00e9rance\u00a0\u00bb et \u00e0 prot\u00e9ger notre identit\u00e9 religieuse des \u00ab\u00a0tentatives de d\u00e9stabilisation.\u00a0\u00bb<\/p>\n

<\/p>\n

Par ailleurs, le statut de la langue arabe sera renforc\u00e9 et consolid\u00e9 \u00e0 travers la g\u00e9n\u00e9ralisation de son utilisation dans les domaines scientifiques et technologiques.<\/p>\n

<\/p>\n

En outre, dans le cadre de la poursuite de la promotion et de la mise en \u0153uvre des principes de la charte pour la paix et la r\u00e9conciliation, le plan d’action a relev\u00e9 que tout en poursuivant avec \u00ab\u00a0d\u00e9termination\u00a0\u00bb la lutte antiterroriste, l’esprit et les principes de la charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale continueront \u00e0 inspirer l’action du gouvernement\u00a0 pour asseoir une stabilit\u00e9 \u00ab\u00a0durable\u00a0\u00bb et des conditions favorables au d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomiques du pays.<\/p>\n

<\/p>\n

Par ailleurs, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 du pays, le gouvernement s’emploiera \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures de d\u00e9radicalisation et de promotion des dispositions pr\u00e9ventives en vue de pr\u00e9munir la jeunesse contre toutes formes de \u00ab\u00a0d\u00e9viation et d’extr\u00e9misme\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n


\nSource: Consolidation de l’Etat de droit avec l’ensemble des acteurs politiques et institutions concern\u00e9es<\/a><\/p>\n\n

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ALGER – Le Gouvernement s’attellera avec le concours de l’ensemble des acteurs politiques et institutions concern\u00e9es \u00e0 poursuivre l’\u0153uvre de consolidation de l’Etat de droit et de promotion des libert\u00e9s ainsi que des pratiques d\u00e9mocratiques, selon un des axes du plan d’action du gouvernement qui sera pr\u00e9sent\u00e9 mardi devant l’Assembl\u00e9 nationale populaire et dont l’APS<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":13313,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22],"tags":[93],"class_list":["post-13312","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-infos","tag-onu"],"yoast_head":"\nConsolidation de l'Etat de droit avec l'ensemble des acteurs politiques et institutions concern\u00e9es - info algerie<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, 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