{"id":15307,"date":"2017-08-26T17:58:08","date_gmt":"2017-08-26T16:58:08","guid":{"rendered":"http:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/elections-locales-2017-2e-rendez-vous-electoral-prevu-dans-le-cadre-de-la-nouvelle-loi-organique\/"},"modified":"2017-08-26T17:58:08","modified_gmt":"2017-08-26T16:58:08","slug":"elections-locales-2017-2e-rendez-vous-electoral-prevu-dans-le-cadre-de-la-nouvelle-loi-organique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/elections-locales-2017-2e-rendez-vous-electoral-prevu-dans-le-cadre-de-la-nouvelle-loi-organique\/","title":{"rendered":"Elections locales 2017: 2e rendez-vous \u00e9lectoral pr\u00e9vu dans le cadre de la nouvelle loi organique"},"content":{"rendered":"
\"Elections<\/div>\n
\n

ALGER – Les \u00e9lections locales, pr\u00e9vues le 23 novembre prochain, constituent le deuxi\u00e8me rendez-vous \u00e9lectoral, qui se tiendra dans le cadre de la nouvelle loi organique portant r\u00e9gime \u00e9lectoral, qui d\u00e9finit les pr\u00e9paratifs de ces \u00e9lections, \u00e0 commencer par la r\u00e9vision exceptionnelle des listes \u00e9lectorales, pr\u00e9vue du 30 ao\u00fbt jusqu’au 13 septembre 2017.<\/p>\n

\n<\/p><\/div>\n

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Le ministre de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l’Am\u00e9nagement du territoire, Noureddine Bedoui avait appel\u00e9 r\u00e9cemment les walis \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9unir toutes les conditions favorables\u00a0\u00bb au succ\u00e8s des prochaines \u00e9lections locales, pour la poursuite de la consolidation de l’\u00e9difice d\u00e9mocratique institutionnel, \u00e0 la lumi\u00e8re des mutations substantielles adopt\u00e9es par la nouvelle Constitution, mettant l’accent sur l’imp\u00e9ratif pour les Assembl\u00e9es populaires communales (APC) \u00e9lues d’assumer \u00ab\u00a0pleinement leurs responsabilit\u00e9s\u00a0\u00bb en vue d’am\u00e9liorer le cadre de vie du citoyen et d’attirer les investissements productifs.<\/p>\n

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La loi organique portant r\u00e9gime \u00e9lectoral, compos\u00e9e de 225 articles, d\u00e9finit les modalit\u00e9s du d\u00e9roulement de l’op\u00e9ration de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales au niveau de chaque commune, sous le contr\u00f4le de la commission administrative \u00e9lectorale.<\/p>\n

<\/p>\n

A cet effet, l’article 21 pr\u00e9voit que les parties int\u00e9ress\u00e9es peuvent former un recours dans les cinq jours francs, \u00e0 compter de la date de la notification de la d\u00e9cision. Ce recours est port\u00e9 devant le tribunal territorialement comp\u00e9tent. Le jugement du tribunal n’est susceptible d’aucune voie de recours.<\/p>\n

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Dans l’article 22, les pouvoirs en charge de l’organisation des \u00e9lections sont tenus de mettre la liste \u00e9lectorale communale \u00e0 la disposition des repr\u00e9sentants d\u00fbment habilit\u00e9s des partis politiques participant aux \u00e9lections et des candidats ind\u00e9pendants \u00e0 l’occasion de chaque \u00e9lection.<\/p>\n

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Les listes \u00e9lectorales sont mises \u00e0 la disposition de la Haute instance ind\u00e9pendante de surveillance des \u00e9lections (HIISE).<\/p>\n

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Tout \u00e9lecteur peut prendre connaissance de la liste \u00e9lectorale le concernant. La loi organique renferme plusieurs dispositions relatives \u00e0 l’\u00e9lection des membres des APC et des APW, pour un mandat d’une dur\u00e9e de cinq ans au\u00a0 scrutin de liste proportionnel comme pr\u00e9vu dans l’article 65.<\/p>\n

<\/p>\n

Selon l’article 66, les si\u00e8ges \u00e0 pourvoir sont repartis entre les listes proportionnellement au nombre de suffrages obtenus par chacune d’elles avec application de la r\u00e8gle du plus fort reste.<\/p>\n

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Les listes qui n’ont pas obtenu, au moins, sept pour cent (7%) ne sont pas admises \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges.<\/p>\n

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L’article 70 \u00e9nonce que dans le cas o\u00f9 aucune liste de candidature n’a obtenu, au moins, 7% des suffrages exprim\u00e9s, toutes les listes sont admises \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges.<\/p>\n

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Les restes des voix des listes ayant obtenu des si\u00e8ges et les suffrages recueillis par les listes n’ayant pas eu de si\u00e8ges sont class\u00e9s par ordre d’importance de leur nombre de voix. Les si\u00e8ges restants sont attribu\u00e9s en fonction de ce classement.<\/p>\n

<\/p>\n

Lorsque pour l’attribution du dernier si\u00e8ge \u00e0 pourvoir, deux ou plusieurs listes obtiennent un nombre \u00e9gal de suffrages, le si\u00e8ge revient \u00e0 la liste dont la moyenne d’\u00e2ge des candidats est la plus jeune, indique l’article 68.<\/p>\n

<\/p>\n

L’article 72 pr\u00e9voit que la d\u00e9claration de candidature r\u00e9sulte du d\u00e9p\u00f4t, au niveau de la wilaya, d’une liste r\u00e9pondant aux conditions l\u00e9gales.<\/p>\n

<\/p>\n

Cette d\u00e9claration, faite collectivement, est pr\u00e9sent\u00e9e par le candidat figurant en t\u00eate de liste ou, en cas d’emp\u00eachement, par le candidat figurant en seconde position.<\/p>\n

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\u00a0<\/p>\n

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D\u00e9finition des conditions de candidature aux \u00e9lections locales<\/strong><\/p>\n

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La loi organique portant r\u00e9gime \u00e9lectoral d\u00e9finit les conditions de candidature aux \u00e9lections locales, notamment dans son article 73 qui affirme que la liste pour les \u00e9lections locales doit \u00eatre express\u00e9ment parrain\u00e9e par un ou plusieurs partis politiques ou \u00eatre une liste ind\u00e9pendante.<\/p>\n

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Pour les partis politiques, ils doivent avoir obtenu 4 % des suffrages exprim\u00e9s lors des \u00e9lections locales pr\u00e9c\u00e9dentes dans la circonscription \u00e9lectorale dans laquelle la candidature est pr\u00e9sent\u00e9e ou d’avoir, au moins, dix \u00e9lus au niveau des assembl\u00e9es populaires locales de la wilaya concern\u00e9e.<\/p>\n

<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 une liste de candidats est pr\u00e9sent\u00e9e au titre d’un parti politique ne remplissant pas l’une des deux conditions ci-dessus cit\u00e9es, ou au titre d’un parti politique qui participe pour la premi\u00e8re fois aux \u00e9lections, ou lorsqu’une liste est pr\u00e9sent\u00e9e au titre de liste ind\u00e9pendante, cette liste doit \u00eatre appuy\u00e9e par au moins cinquante signatures d’\u00e9lecteurs de la circonscription \u00e9lectorale concern\u00e9e pour chaque si\u00e8ge \u00e0 pourvoir.<\/p>\n

<\/p>\n

Aucun \u00e9lecteur n’est autoris\u00e9 \u00e0 signer pour plus d’une liste. Dans le cas contraire, la signature est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et expose son auteur aux sanctions pr\u00e9vues dans la loi organique.<\/p>\n

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Selon l’article 74, les d\u00e9clarations de candidatures doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es soixante (60) jours francs avant la date du scrutin.<\/p>\n

<\/p>\n

Apres le d\u00e9p\u00f4t des listes de candidatures, l’article 75 pr\u00e9voit qu’aucun ajout, ni suppression, ni modification de l’ordre de classement ne peut se faire, sauf en cas de d\u00e9c\u00e8s ou d’emp\u00eachement l\u00e9gal.<\/p>\n

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Dans l’un de ces cas, un nouveau d\u00e9lai est ouvert pour le d\u00e9p\u00f4t d’une nouvelle candidature. Celui-ci ne peut exc\u00e9der les quarante (40) jours pr\u00e9c\u00e9dant la date du scrutin.<\/p>\n

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Dans l’article 76, nul ne peut faire acte de candidature sur plus d’une liste ou dans plus d’une circonscription \u00e9lectorale.<\/p>\n

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Outre le rejet de plein droit des listes de candidatures concern\u00e9es, tout contrevenant \u00e0 la pr\u00e9sente disposition s’expose aux sanctions pr\u00e9vues dans l’article 202 de la pr\u00e9sente loi organique.<\/p>\n

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Ne peuvent \u00eatre inscrits sur une m\u00eame liste de candidats, plus de deux (2) membres d’une m\u00eame famille, parents ou alli\u00e9s au deuxi\u00e8me degr\u00e9, selon l’article 77.<\/p>\n

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L’article 78 pr\u00e9voit que tout rejet d’une candidature ou d’une liste de candidats par le wali doit \u00eatre d\u00fbment et explicitement motiv\u00e9 par d\u00e9cision.<\/p>\n

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Cette d\u00e9cision doit \u00eatre notifi\u00e9e, sous peine de nullit\u00e9, dans un d\u00e9lai de dix (10) jours francs, \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration de candidature.<\/p>\n

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La d\u00e9cision de rejet peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de trois (3) jours francs, \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision.<\/p>\n

<\/p>\n

Le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent statue dans un d\u00e9lai de cinq (5) jours francs, \u00e0 compter de la date d’introduction du recours. Le jugement du tribunal administratif n’est susceptible d’aucune voie de recours. Le jugement est notifi\u00e9 d’office et imm\u00e9diatement aux parties int\u00e9ress\u00e9es et au wali pour ex\u00e9cution.<\/p>\n

<\/p>\n

L’article 79 \u00e9nonce les conditions que doit remplir chaque candidat \u00e0 l’APC ou l’APW. Il doit \u00eatre inscrit dans la circonscription \u00e9lectorale dans laquelle il se pr\u00e9sente, \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 23 ans, au moins, le jour du scrutin, \u00eatre de nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne, avoir accompli les obligations du service national ou en \u00eatre dispens\u00e9, ne pas avoir fait l’objet d’une\u00a0 condamnation d\u00e9finitive pour crimes ou d\u00e9lits privative de libert\u00e9 et non r\u00e9habilit\u00e9, \u00e0 l’exception des d\u00e9lits involontaires.<\/p>\n<\/div>\n


\nSource: Elections locales 2017: 2e rendez-vous \u00e9lectoral pr\u00e9vu dans le cadre de la nouvelle loi organique<\/a><\/p>\n\n

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