{"id":15571,"date":"2017-09-05T10:04:42","date_gmt":"2017-09-05T09:04:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/reunion-conseil-de-la-nation-apn-presentation-de-la-liste-des-projets-de-loi-inscrits-dans-lordre-du-jour-de-la-session-ordinaire\/"},"modified":"2017-09-05T10:04:42","modified_gmt":"2017-09-05T09:04:42","slug":"reunion-conseil-de-la-nation-apn-presentation-de-la-liste-des-projets-de-loi-inscrits-dans-lordre-du-jour-de-la-session-ordinaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/reunion-conseil-de-la-nation-apn-presentation-de-la-liste-des-projets-de-loi-inscrits-dans-lordre-du-jour-de-la-session-ordinaire\/","title":{"rendered":"R\u00e9union Conseil de la nation-APN: pr\u00e9sentation de la liste des projets de loi inscrits dans l&#039;ordre du jour de la session ordinaire"},"content":{"rendered":"<div class=\"K2FeedImage\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2017\/09\/18a5d69016f1c52dedbd6be21504ce00_S.jpg\" alt=\"R&#xE9;union Conseil de la nation-APN: pr&#xE9;sentation de la liste des projets de loi inscrits dans l'ordre du jour de la session ordinaire\" \/><\/div>\n<div class=\"K2FeedIntroText\">\n<p>ALGER &#8211; Une r\u00e9union conjointe a \u00e9t\u00e9 tenue, lundi, par les deux chambres du parlement pour soumettre la liste des 36 projets de lois qui peuvent constituer l&rsquo;ordre du jour de la session parlementaire ordinaire, indique le Conseil de la nation dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n<p>&#013;\n<\/p><\/div>\n<div class=\"K2FeedFullText\">&#013;<\/p>\n<p>Abdelkader Bensalah, pr\u00e9sident du Conseil de la nation et Said Bouhadja, pr\u00e9sident de l&rsquo;Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) ont \u00ab\u00a0pr\u00e9sid\u00e9 au si\u00e8ge du Conseil de la nation une r\u00e9union conjointe de leurs deux bureaux en pr\u00e9sence du ministre des relations avec le parlement, Tahar Khaoua qui a pr\u00e9sent\u00e9 la liste des projets de lois qui peuvent constituer\u00a0 actuellement l&rsquo;ordre du jour de la session parlementaire ordinaire 2017-2018\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>Ladite liste comporte \u00ab\u00a0des projets de lois soumis actuellement au parlement pour examen. Il s&rsquo;agit du projet de loi relatif aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de la pr\u00e9vention des risques d\u2019incendie et de panique, du projet de loi modifiant et compl\u00e9tant l&rsquo;ordonnance 71-28 portant code de justice militaire et du projet de loi fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la poste et aux communications \u00e9lectroniques.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>Elle comporte \u00e9galement le projet de loi de finances 2018, le projet de loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire de 2015, le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi organique relative aux comp\u00e9tences du Conseil d\u2019Etat, \u00e0 son organisation et \u00e0 son fonctionnement, le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant le code portant organisation p\u00e9nitentiaire et r\u00e9insertion\u00a0 sociale des d\u00e9tenus et le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi relative \u00e0 la protection du consommateur et \u00e0 la r\u00e9pression de la fraude.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>Il s&rsquo;agit des projets de lois relatives aux lois de finances, aux activit\u00e9s publicitaires, au E-commerce et apprentissage, outre le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi sur les mines.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>D&rsquo;autre part, d&rsquo;autres projets de lois ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es et qui peuvent \u00eatre \u00e9labor\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle r\u00e9vision de la Constitution et dans le cadre de la cons\u00e9cration du plan d&rsquo;action du gouvernement, il s&rsquo;agit notamment du projet de loi organique fixant les conditions et modalit\u00e9s de cr\u00e9ation des associations, du projet de loi relatif aux\u00a0 conditions de saisine du Conseil constitutionnel par la Cour supr\u00eame ou le Conseil de l&rsquo;Etat pour inconstitutionnalit\u00e9, du projet de loi organique qui d\u00e9finit la constitution, les missions, l&rsquo;organisation et le fonctionnement de l&rsquo;Acad\u00e9mie alg\u00e9rienne de la langue Amazighe, auxquels s&rsquo;ajoutent la r\u00e9vision des dispositions l\u00e9gales qui fixent les modalit\u00e9s de faire b\u00e9n\u00e9ficier les partis politiques des droits garantis par l&rsquo;article 53 de la Constitution et la r\u00e9vision des dispositions relatives \u00e0 la manifestation en vue d&rsquo;arr\u00eater les modalit\u00e9s d&rsquo;exercice de la libert\u00e9 de manifestation pacifique.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>La liste comporte \u00e9galement \u00ab\u00a0le projet de lois fixant les modalit\u00e9s d&rsquo;acc\u00e8s aux information, documents et statistiques, le projet de loi relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (article 46 de la Constitution), la r\u00e9vision de la loi sur l&rsquo;expropriation de mani\u00e8re \u00e0 l&rsquo;adapter avec les nouvelles dispositions de la constitution (article 22 de la constitution) ainsi que les codes communal et de wilaya et les lois ayant trait \u00e0 la prise en charge de la promotion de la d\u00e9mocratie\u00a0 participative au niveau local\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>D&rsquo;autres textes de lois seront \u00e9labor\u00e9s \u00e9galement lors de cette session \u00e0 l&rsquo;instar de la loi relative \u00e0 la fiscalit\u00e9 locale, la r\u00e9vision du code p\u00e9nal, du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, de la loi sur la pr\u00e9vention et la lutte contre le trafic de drogue et des psychotropes, des dispositions du code civil outre le code de commerce et la loi relative \u00e0 l&rsquo;organisation du change et du mouvement des capitaux et le code de proc\u00e9dure civile et administrative.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 question de la r\u00e9vision des projets ayant trait aux transports maritime et a\u00e9rien, la l\u00e9gislation ayant trait \u00e0 l&rsquo;investissement afin de prot\u00e9ger les investissements r\u00e9alis\u00e9s, le projet de loi fixant les missions du conseil national de la recherche scientifique et des technologies, son organisation et sa constitution ainsi que le parach\u00e8vement des dispositions l\u00e9gales et organiques relatives aux relations de travail et d&rsquo;autres projets de lois actuellement en cours de pr\u00e9paration et d&rsquo;\u00e9laboration au niveau des d\u00e9partements minist\u00e9riels.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>L&rsquo;expos\u00e9 a permis aux membres des deux chambres du parlement de d\u00e9battre des priorit\u00e9s et des dispositions de certains projets de lois pr\u00e9sent\u00e9s par le repr\u00e9sentant du gouvernement.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p>D&rsquo;autre part, les intervenants ont \u00e9voqu\u00e9 \u00ab\u00a0la question de la pr\u00e9paration de la pr\u00e9sentation du plan d&rsquo;action du gouvernement au deux chambres du parlement durant les prochaines semaines pour d\u00e9bat et adoption ainsi que les modalit\u00e9s d&rsquo;intensification de la coordination et de la concertation entre les deux chambres et le gouvernement en vue de promouvoir la pratique l\u00e9gale et l&rsquo;action gouvernementale.<\/p>\n<p>&#013;<\/p>\n<p class=\"MsoNormal\">A souligner que la r\u00e9union s&rsquo;inscrit dans le cadre des dispositions de l&rsquo;alin\u00e9a 1, de l&rsquo;article 15 de la loi organique n\u00a0 16-12 fixant l&rsquo;organisation et le fonctionnement de l&rsquo;Assembl\u00e9e populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du parlement et le gouvernement.<\/p>\n<\/div>\n<p>&#013;<br \/>\nSource: <a href=\"http:\/\/www.aps.dz\/algerie\/62444-reunion-conseil-de-la-nation-apn-presentation-de-la-liste-des-projets-de-loi-inscrits-dans-l-ordre-du-jour-de-la-session-ordinaire\" target=\"_blank\">R\u00e9union Conseil de la nation-APN: pr\u00e9sentation de la liste des projets de loi inscrits dans l&rsquo;ordre du jour de la session ordinaire<\/a><\/p>\n<!--CusAds0-->\n<div style=\"font-size: 0px; height: 0px; line-height: 0px; margin: 0; padding: 0; clear: 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