{"id":15681,"date":"2017-09-08T14:33:20","date_gmt":"2017-09-08T13:33:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/la-consolidation-de-la-democratie-et-de-letat-de-droit-au-centre-du-plan-daction-du-gouvernement\/"},"modified":"2017-09-08T14:33:20","modified_gmt":"2017-09-08T13:33:20","slug":"la-consolidation-de-la-democratie-et-de-letat-de-droit-au-centre-du-plan-daction-du-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/la-consolidation-de-la-democratie-et-de-letat-de-droit-au-centre-du-plan-daction-du-gouvernement\/","title":{"rendered":"La consolidation de la d\u00e9mocratie et de l'Etat de droit au centre du Plan d'action du Gouvernement"},"content":{"rendered":"
\"La<\/div>\n
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ALGER- La poursuite de la consolidation de la d\u00e9mocratie pluraliste, de l’Etat de droit et de la modernisation continue du gouvernement, sont des volets largement d\u00e9velopp\u00e9s dans le Plan d’action du Gouvernement<\/a>, qui sera bient\u00f4t pr\u00e9sent\u00e9 par le Premier ministre\u00a0devant les d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN).<\/p>\n

\n<\/p><\/div>\n

<\/p>\n

L’Alg\u00e9rie s’est attel\u00e9e, depuis pr\u00e8s de deux d\u00e9cennies, \u00e0 consolider l’Etat r\u00e9publicain fond\u00e9 sur une d\u00e9mocratie pluraliste, un Etat de droit et la modernisation continue du gouvernement. Un processus qui a enregistr\u00e9 des progr\u00e8s av\u00e9r\u00e9s, confort\u00e9 notamment par la r\u00e9vision de la Constitution en f\u00e9vrier 2016.<\/p>\n

<\/p>\n

Ainsi, le gouvernement s’engage \u00e0 poursuivre cette oeuvre, \u00e0 travers notamment, la poursuite de la transposition dans les lois, des nouvelles dispositions constitutionnelles, la promotion des droits de l’Homme, le renforcement de la d\u00e9mocratie pluraliste, la poursuite de la r\u00e9forme de la Justice, ainsi que la consolidation du droit \u00e0 l’information et de la libert\u00e9 de la presse dans le cadre de la loi, et la modernisation de la gouvernance dans les domaines territorial, administratif, financier, \u00e9conomique et commercial.<\/p>\n

<\/p>\n

Au chapitre du renforcement de la d\u00e9mocratie pluraliste, le gouvernement va s’atteler \u00e0 la pr\u00e9paration des \u00e9lections des Assembl\u00e9es populaires communales et de wilayas, pr\u00e9vues le 23 novembre prochain, et ce, dans le but d’assurer leur d\u00e9roulement \u00ab\u00a0dans les meilleures conditions possibles et dans la transparence absolue\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

Il mobilisera, \u00e0 cet effet, \u00ab\u00a0tous les moyens n\u00e9cessaires et apportera tout son soutien \u00e0 la Haute instance ind\u00e9pendante de surveillance des \u00e9lections (HIISE) pour le bon accomplissement de sa mission\u00a0\u00bb.\u00a0\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Le Plan d’action du Gouvernement a insist\u00e9,\u00e9galement, sur la r\u00e9vision de la loi organique relative aux partis politiques, en vue de l’adapter davantage \u00e0 l’esprit et \u00e0 la lettre de la Constitution r\u00e9vis\u00e9e.<\/p>\n

<\/p>\n

L’autre point inscrit dans le m\u00eame chapitre est li\u00e9 \u00e0 la coop\u00e9ration totale du gouvernement avec le parlement, \u00e0 travers notamment la disponibilit\u00e9 des membres de l’ex\u00e9cutif \u00e0 r\u00e9pondre aux questions des parlementaires, sa collaboration \u00e0 l’examen de l’ordre du jour propos\u00e9 par l’opposition parlementaire.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Concernant le chapitre relatif \u00e0 la consolidation de la libert\u00e9 de la presse et du droit du citoyen \u00e0 l’information, le gouvernement s’att\u00e8lera, \u00e0 la faveur de la mise en oeuvre de son plan d’action, \u00e0 poursuivre la promotion et l’am\u00e9lioration de la r\u00e9gulation de l’espace m\u00e9diatique national dans toutes ses composantes ainsi que la satisfaction du droit des citoyens \u00e0 l’information.\u00a0\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Pour la consolidation de la libert\u00e9 de la presse, il est question de veiller au respect de la libert\u00e9 de la presse \u00e9crite, audiovisuelle et sur les r\u00e9seaux sociaux, dans le cadre de la loi, et de veiller aussi au\u00a0d\u00e9veloppement des m\u00e9dias nationaux dans leurs diverses composantes dans \u00ab\u00a0le respect de l’\u00e9thique et de la d\u00e9ontologie professionnelle\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

S’agissant du droit du citoyen \u00e0 l’information, le gouvernement travaillera sur la promotion de \u00a0l’obtention par les m\u00e9dias des informations, des documents, statistiques et leur circulation au<\/span>\u00a0 <\/span>b\u00e9n\u00e9fice des citoyens. Une loi encadrera cette innovation de sorte qu’elle soit exerc\u00e9e dans la pr\u00e9servation de la vie priv\u00e9e et des droits d’autrui, des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes des entreprises, ainsi que dans le respect des exigences de la s\u00e9curit\u00e9 nationales.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

Au chapitre de la consolidation de l’Etat de droit, il s’agit en premier lieu de poursuivre la transposition des nouvelles dispositions constitutionnelles dans les lois, \u00e0 travers, notamment, la mise \u00e0 jour des lois relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, au droit\u00a0 \u00e0 l’obtention des informations, aux r\u00e9unions et aux manifestations publiques, aux partis politiques, aux associations, \u00e0 l’expropriation pour cause d’utilit\u00e9 publique, ainsi qu’aux conditions de saisine du Conseil constitutionnel d’une exception d’inconstitutionnalit\u00e9 de la loi.<\/p>\n

<\/p>\n

En second lieu, vient la poursuite de la r\u00e9forme de la justice qui porte sur plusieurs axes de fa\u00e7on\u00a0\u00e0 permettre aux juridictions de faire face aux d\u00e9fis nouveaux qui s’affirment dans le pays, et<\/span>\u00a0<\/span>d’accompagner les r\u00e9formes en cours dans diff\u00e9rents domaines de la vie nationale.<\/p>\n

<\/p>\n

En troisi\u00e8me lieu, il est inscrit dans ce plan d’action la promotion continue des droits de l’Homme, o\u00f9 le gouvernement offrira son soutien et sa collaboration au Conseil national des droits de l’Homme, notamment dans ses missions d’alerte pr\u00e9coce, d’investigation sur toute atteinte aux droits de l’Homme, et de sensibilisation et d’\u00e9ducation aux droits de l’Homme en direction de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

Dans le m\u00eame cadre, le gouvernement accordera un int\u00e9r\u00eat particulier aux avis, propositions et recommandations du Conseil, relatifs \u00e0 la promotion des droits de l’Homme, et accompagnera les d\u00e9marches du Conseil pour la restauration de sa place et de ses droits aupr\u00e8s des instances\u00a0 internationales des droits de l’Homme.<\/p>\n

<\/p>\n

Le plan d’action du gouvernement consacre, en outre, une place importante \u00e0 la gouvernance territoriale et administrative, avec la poursuite des r\u00e9formes et les actions destin\u00e9es \u00e0 son am\u00e9lioration.<\/p>\n

<\/p>\n

A ce propos, le gouvernement oeuvrera, entre autres, au renforcement de la d\u00e9centralisation dans tous les domaines d’exercice de la puissance publique, y compris dans le champ \u00e9conomique, la r\u00e9vision et l’harmonisation du code communal et du code de la wilaya, accompagn\u00e9e du\u00a0 renforcement des pouvoirs locaux et de la clarification de leurs comp\u00e9tences, ainsi que l’av\u00e8nement de l’intercommunalit\u00e9.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Il s’agit, \u00e9galement, de la promotion du r\u00f4le \u00e9conomique des collectivit\u00e9s locales qui seront dot\u00e9es des instruments appropri\u00e9s pour promouvoir l’attrait de l’investissement sur leurs territoires.<\/p>\n<\/div>\n


\nSource: La consolidation de la d\u00e9mocratie et de l’Etat de droit au centre du Plan d’action du Gouvernement<\/a><\/p>\n\n

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