{"id":18043,"date":"2017-11-15T14:14:20","date_gmt":"2017-11-15T13:14:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/locales2017-deux-experts-economiques-abordent-la-problematique-du-financement-des-collectivites-locales-trois-questions\/"},"modified":"2017-11-15T14:14:20","modified_gmt":"2017-11-15T13:14:20","slug":"locales2017-deux-experts-economiques-abordent-la-problematique-du-financement-des-collectivites-locales-trois-questions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/locales2017-deux-experts-economiques-abordent-la-problematique-du-financement-des-collectivites-locales-trois-questions\/","title":{"rendered":"Locales2017: deux experts \u00e9conomiques abordent la probl\u00e9matique du financement des collectivit\u00e9s locales (TROIS QUESTIONS)"},"content":{"rendered":"
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\u00a0<\/p>\n

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ALGER – Deux experts \u00e9conomiques, Mustapha Mekideche et Mourad Goumiri, s’expriment, dans un entretien accord\u00e9 \u00e0 l’APS, sur la probl\u00e9matique de la forte d\u00e9pendance des collectivit\u00e9s locales aux dotations budg\u00e9taires de l’Etat et sur les moyens d’optimiser les ressources financi\u00e8res locales.<\/strong><\/p>\n

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-QUESTION:<\/strong> Les Collectivit\u00e9s locales demeurent fortement d\u00e9pendantes des dotations budg\u00e9taires de l\u2019Etat. Comment expliquez-vous cette situation?<\/p>\n

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– MUSTAPHA MEKIDECHE:<\/strong> Vous savez que l\u2019Alg\u00e9rie a conserv\u00e9 les traditions jacobines centralisatrices de l\u2019Etat fran\u00e7ais que nous avons renforc\u00e9es au moment, d\u2019ailleurs, o\u00f9 ce dernier a fait sa mue dans ce domaine. Au niveau local et r\u00e9gional, l\u2019investisseur quasi exclusif reste l\u2019Etat par les instruments budg\u00e9taires que sont le Plan communal de d\u00e9veloppement (PCD) et le Programme sectoriel de d\u00e9veloppement (PSD). Les projets financ\u00e9s\u00a0 directement par les collectivit\u00e9s locales restent marginaux compte tenu de la faiblesse structurelle de leurs ressources humaines et financi\u00e8res.<\/p>\n

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Mais avec la chute drastique de nos ressources budg\u00e9taires, la probl\u00e9matique du financement du d\u00e9veloppement territorial est pos\u00e9e dans toute sa difficult\u00e9 et sa complexit\u00e9. Donc, c\u2019est le moment de r\u00e9former.<\/p>\n

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– MOURAD GOUMIRI:<\/strong> Cette situation d\u00e9pend de deux facteurs convergents.<\/p>\n

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Le premier est li\u00e9 aux pr\u00e9rogatives attribu\u00e9es par l’Etat aux collectivit\u00e9s locales. Si vous comparez celles-ci \u00e0 celles qui \u00e9taient les leurs dans les ann\u00e9es 60 et 70, vous allez remarquer que l’Etat n’a cess\u00e9 de r\u00e9duire la marge de manoeuvre des collectivit\u00e9s locales \u00e0 son profit.<\/p>\n

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Le second facteur se situe dans la capacit\u00e9 de gouvernance des \u00e9quipes communales et le niveau technique des \u00e9lus et des administrateurs. Ces deux \u00e9l\u00e9ments combin\u00e9s font que la d\u00e9pendance au pouvoir central, c’est-\u00e0-dire\u00a0 aux dotations budg\u00e9taires et \u00e0 l’expertise technique, va \u00eatre de plus en plus forte, rendant au fur et \u00e0 mesure les collectivit\u00e9s locales \u00ab\u00a0mineures\u00a0\u00bb et n’ayant aucun moyen d’intervention.<\/p>\n

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Enfin, la r\u00e9partition in\u00e9galitaire des deniers publics entre les 1.541 communes va accentuer les d\u00e9s\u00e9quilibres entre r\u00e9gions et aggraver la d\u00e9pendance.<\/p>\n

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Aussi, les plans sp\u00e9ciaux de wilaya qui permettaient, \u00e0 l’\u00e9poque, de r\u00e9\u00e9quilibrer le d\u00e9veloppement local, ont \u00e9t\u00e9 interrompus. Ce qui a particip\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de \u00ab\u00a0poches de pauvret\u00e9\u00a0\u00bb dans certaines r\u00e9gions alors que dans d’autres, le d\u00e9veloppement s’acc\u00e9l\u00e8re.<\/p>\n

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-QUESTION:<\/strong> Comment diversifier le financement local en g\u00e9n\u00e9ral et la fiscalit\u00e9 locale en particulier? Ne pensez-vous pas que d’importantes \u00a0\u00bbniches fiscales dormantes\u00a0\u00bb locales existent?<\/p>\n

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-MUSTAPHA MEKIDECHE:<\/strong> Avant de parler de diversification des sources de financement local, il faut s\u2019interroger sur les raisons des mauvaises performances du syst\u00e8me de financement local en vigueur. Il est en grande difficult\u00e9 avant l\u2019apparition de la crise financi\u00e8re du pays qui a commenc\u00e9 le deuxi\u00e8me semestre 2014.<\/p>\n

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Il y a, comme vous le savez, 21 imp\u00f4ts dont les rendements sont faibles mais variables. Voyons les deux plus importants: la TVA (35%) et surtout la TAP (58%) qui repr\u00e9sentent \u00e0 eux deux 93% des ressources des APC. La TAP a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9e par deux et certains souhaitent m\u00eame la voir supprim\u00e9e. C\u2019est cela qui a plomb\u00e9 les finances locales. J\u2019avais attir\u00e9 l\u2019attention en son temps.<\/p>\n

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Le dernier point qui reste probl\u00e9matique est l\u2019imp\u00f4t forfaitaire unique-IFU- (2%) et l\u2019IRG foncier (1%) qui ne participent que de fa\u00e7on d\u00e9risoire au financement local. Pour conclure sur ce point je vous donne mes sources. Ces donn\u00e9es sont celles du Comit\u00e9 interminist\u00e9riel charg\u00e9 de la finance et de la fiscalit\u00e9 locale, install\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment pour r\u00e9former l\u2019ensemble du dispositif.<\/p>\n

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Pour les \u00ab\u00a0niches fiscales\u00a0\u00bb, oui bien s\u00fbr elles existent. D\u2019ailleurs pas seulement au niveau local. C\u2019est d\u2019ailleurs l\u2019ensemble des performances du syst\u00e8me fiscal qu\u2019il faudra r\u00e9\u00e9valuer.<\/p>\n

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Au niveau local, il faudra faire sauter les niches de rentes: sous-fiscalisation des biens communaux c\u00e9d\u00e9s ou conc\u00e9d\u00e9s, sous-valorisation des biens fonciers communaux et aussi sous-\u00e9valuation des services locaux marchands sous oublier l\u2019\u00e9vasion fiscale. Donc les solutions existent. Le tout est de les mettre en oeuvre.<\/p>\n

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– MOURAD GOUMIRI:\u00a0<\/strong> Avant de parler de diversification du financement local et de la fiscalit\u00e9 locale, il faut d’abord rendre aux autorit\u00e9s locales leurs pr\u00e9rogatives en la mati\u00e8re.<\/p>\n

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Certaines collectivit\u00e9s locales ont des ressources extr\u00eamement importantes (Hassi Messaoud par exemple), mais toutes ces ressources r\u00e9colt\u00e9es par l’Etat tombent dans la trappe du Fonds commun des collectivit\u00e9s locales\u00a0 (FCCL) puis sont r\u00e9parties par l’Etat aux communes sur des crit\u00e8res non transparents. D\u00e8s lors, il y a une d\u00e9mobilisation des acteurs locaux au profit du pouvoir central, les d\u00e9cisions se prenant dans les centres de\u00a0 d\u00e9cision, loin des pr\u00e9occupations locales.<\/p>\n

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En outre, l’injection de cadres sup\u00e9rieurs administratifs et techniques ne s’est pas r\u00e9alis\u00e9e suffisamment (Dipl\u00f4m\u00e9s de l’ENA, ing\u00e9nieurs…). Ce qui rend les \u00e9lus (avec un niveau faible en g\u00e9n\u00e9ral) compl\u00e8tement\u00a0 inefficaces dans leurs interventions et leurs projets de d\u00e9veloppement.<\/p>\n

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Pour les \u00ab\u00a0niches fiscales\u00a0\u00bb, le patrimoine des collectivit\u00e9s locales existe bel et bien \u00ab\u00a0potentiellement\u00a0\u00bb, mais quant \u00e0 sa gestion, elle est totalement inefficace, voire dans certains cas absente.<\/p>\n

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Un recensement de tous les biens communaux doit \u00eatre entrepris de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter son ali\u00e9nation aux pr\u00e9dateurs qui en jouissent. En outre, il faut les valoriser (cr\u00e9ation de march\u00e9s, aires de loisirs, de sports et de\u00a0 stationnement…) et les d\u00e9velopper \u00e9conomiquement (pr\u00eats bancaires) puis les mettre \u00e0 la disposition des besoins des citoyens de la commune, en temps et en heure.<\/p>\n

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Que ce soit le patrimoine forestier, les plages, les sites touristiques, de la faune et de la flore, ainsi que l’immobilier, le patrimoine communal doit faire l’objet d’une gestion active qui est elle-m\u00eame g\u00e9n\u00e9ratrice de\u00a0 ressources fiscales cons\u00e9quentes.<\/p>\n

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– QUESTION:<\/strong> Un \u00e9largissement des pr\u00e9rogatives du pr\u00e9sident de l’APC pour optimiser les ressources financi\u00e8res locales serait-elle une des solutions?<\/p>\n

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– MUSTAPHA MEKIDECHE: <\/strong>L’\u00e9largissement des pr\u00e9rogatives du maire ne peut \u00eatre trait\u00e9 de fa\u00e7on isol\u00e9e et ponctuelle. Il devra \u00eatre trait\u00e9 dans le contexte des nouvelles logiques de d\u00e9veloppement territorial car il faudra\u00a0 \u00e9galement \u00e9largir les pr\u00e9rogatives de l\u2019APW et de son pr\u00e9sident. Cela en tenant compte non seulement du principe de subsidiarit\u00e9 mais aussi de la disponibilit\u00e9, \u00e0 pr\u00e9sent, d\u2019\u00e9lites territoriales qui n\u2019ont rien \u00e0 envier aux \u00e9lites de la capitale. Cela nous l\u2019avions dit il y a quelques ann\u00e9es dans le rapport du CNES sur le d\u00e9veloppement local et les attentes citoyennes, rapport \u00e9tabli sur saisine du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

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– MOURAD GOUMIRI:<\/strong> Pas seulement. Il faut repenser compl\u00e8tement la relation des collectivit\u00e9s locales avec l’Etat sous la forme de partenariat et de relations contractuelles consenties.<\/p>\n

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Une d\u00e9finition plus pointue des pr\u00e9rogatives des uns et des autres est souhaitable afin d’\u00e9viter les chevauchements et autres zones d’ombres.<\/p>\n

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Les ressources financi\u00e8res locales existent mais il faut les optimiser. Et pour ce faire, il est \u00e9vident qu’il faut injecter des gens dipl\u00f4m\u00e9s dans les administrations locales en valorisant les postes sup\u00e9rieurs. Si vous \u00e9largissez les pr\u00e9rogatives sur rien du tout, le r\u00e9sultat est rien du tout.<\/p>\n<\/div>\n


\nSource: Locales2017: deux experts \u00e9conomiques abordent la probl\u00e9matique du financement des collectivit\u00e9s locales (TROIS QUESTIONS)<\/a><\/p>\n\n

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