{"id":18280,"date":"2017-11-21T12:23:55","date_gmt":"2017-11-21T11:23:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/elections-locales-la-wilaya-assise-de-la-decentralisation-et-organe-executif\/"},"modified":"2017-11-21T12:23:55","modified_gmt":"2017-11-21T11:23:55","slug":"elections-locales-la-wilaya-assise-de-la-decentralisation-et-organe-executif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/elections-locales-la-wilaya-assise-de-la-decentralisation-et-organe-executif\/","title":{"rendered":"Elections locales: la wilaya, assise de la d\u00e9centralisation et organe ex\u00e9cutif"},"content":{"rendered":"
\"Elections<\/div>\n
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ALGER- La wilaya est une institution constitutionnelle qui forme, aux c\u00f4t\u00e9s de la commune, les collectivit\u00e9s territoriales de l’Etat. Elle est constitu\u00e9e de l’assembl\u00e9e populaire de wilaya (APW),\u00a0 organe d\u00e9lib\u00e9rant, assise de la d\u00e9centralisation et lieu de participation des citoyens \u00e0 la gestion des affaires publiques, et du wali, organe ex\u00e9cutif et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du gouvernement.<\/p>\n

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Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le wali, nomm\u00e9 par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel, veille \u00e0 l’ex\u00e9cution des lois et r\u00e8glements et assure la mise en oeuvre des d\u00e9cisions de l’APW. Il anime, coordonne et contr\u00f4le les services et \u00e9tablissements publics implant\u00e9s dans la wilaya et accomplit au nom de la wilaya, sous le contr\u00f4le de l’APW, tous les actes d’administration des biens et des droits constituant le patrimoine.<\/strong><\/em><\/p>\n

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Le wali repr\u00e9sente, en outre, la wilaya en justice en tant que demandeur ou d\u00e9fendeur. Il est, \u00e9galement, charg\u00e9 d’\u00e9laborer, au plan technique, le projet de budget et assure son ex\u00e9cution apr\u00e8s son adoption par l’APW, tout comme il en est l’ordonnateur.<\/p>\n

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De son c\u00f4t\u00e9, l’APW tient chaque ann\u00e9e quatre sessions ordinaires d’une dur\u00e9e maximale de quinze jours (pendant les mois de mars, juin, septembre et d\u00e9cembre) qui ne sont pas cumulables. L’ordre du jour des travaux et la date de la session sont fix\u00e9s conjointement avec le wali.<\/p>\n

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Lire aussi: Une Alg\u00e9rie forte implique des institutions proches du citoyen comme l’APC et l’APW (Ould Abbes)<\/a><\/p>\n

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L’extrait de la d\u00e9lib\u00e9ration de l’assembl\u00e9e populaire de wilaya est affich\u00e9 dans les huit jours qui suivent la s\u00e9ance \u00e0 l’endroit destin\u00e9 \u00e0 l’information du public au si\u00e8ge de la wilaya et des communes, et par tout autre moyen d’information.<\/p>\n

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L’APW forme en son sein des commissions permanentes en mati\u00e8re d’\u00e9ducation, d’enseignement sup\u00e9rieur et de formation professionnelle, d’\u00e9conomie et de finances, de sant\u00e9, d’hygi\u00e8ne et de protection de l’environnement, de communication et de technologie de l’information et d’am\u00e9nagement du territoire et de transport.<\/strong><\/em><\/p>\n

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Elle forme, aussi, des commissions dans les domaines de l’urbanisme et de l’habitat, de l’hydraulique, de l’agriculture, des for\u00eats, de la p\u00eache et du tourisme, des affaires sociales, culturelles, cultuelles, des wakfs, sportives et de la jeunesse, ainsi qu’en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement local, d’\u00e9quipement, d’investissement et d’emploi. Elle peut, \u00e9galement, constituer des commissions ad hoc pour \u00e9tudier toutes autres questions qui int\u00e9ressent la wilaya.<\/p>\n

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L’APW \u00e9lit, parmi ses membres, un pr\u00e9sident pour la dur\u00e9e du mandat \u00e9lectoral. L’\u00e9lection du pr\u00e9sident a lieu au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 absolue. Le pr\u00e9sident choisit, dans les huit (8) jours qui suivent son installation, ses vice-pr\u00e9sidents parmi les membres, qu’il soumet \u00e0 l’approbation, \u00e0 la majorit\u00e9 absolue de l’APW. Le nombre de vice-pr\u00e9sidents varie de 2 \u00e0 6, selon le nombre d’\u00e9lus.<\/strong><\/em><\/p>\n

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Le pr\u00e9sident de l’APW se consacre en permanence \u00e0 l’exercice de son mandat et dispose, de mani\u00e8re permanente, d’un cabinet, compos\u00e9 de fonctionnaires qu’il choisit et qui sont issus des secteurs relevant de la wilaya.<\/p>\n

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L’APW d\u00e9lib\u00e8re sur les affaires relevant de ses comp\u00e9tences. Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres de l’APW pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s au moment du vote. En cas de partage des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n

<\/p>\n

Les comp\u00e9tences de l’APW portent, en g\u00e9n\u00e9ral, sur les actions de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social et culturel, d’am\u00e9nagement du territoire de la wilaya, de protection de l’environnement et de promotion des vocations sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

<\/p>\n

Les d\u00e9lib\u00e9rations portant sur les budgets et les comptes, l’ali\u00e9nation, l’acquisition ou l’\u00e9change d’immeubles, les conventions de jumelage et les dons et legs \u00e9trangers ne sont ex\u00e9cutoires qu’apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par la ministre charg\u00e9 de l’int\u00e9rieur.<\/p>\n

<\/p>\n

Conform\u00e9ment au statut de l’\u00e9lu, le mandat \u00e9lectif est, en principe, gratuit. N\u00e9anmoins, les \u00e9lus peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’indemnit\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans le d\u00e9cret ex\u00e9cutif N 13-91 du 25 f\u00e9vrier 2013 fixant les conditions de d\u00e9tachement des \u00e9lus et les indemnit\u00e9s qui leur sont allou\u00e9es.<\/strong><\/em><\/p>\n

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Les employeurs sont tenus d’accorder \u00e0 leurs personnels membres d’une APW le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l’exercice de leur mandat \u00e9lectif.<\/p>\n

<\/p>\n

En cas de d\u00e9c\u00e8s, de d\u00e9mission ou d’exclusion d’un membre de l’APW, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son remplacement par le candidat venant sur la m\u00eame liste, directement apr\u00e8s le dernier \u00e9lu de ladite liste.<\/p>\n

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<\/p>\n

Tout \u00e9lu faisant l’objet d’une poursuite judiciaire pour crime ou d\u00e9lit ayant une relation avec la finance publique ou pour cause d’atteinte \u00e0 l’honneur le mettant dans l’impossibilit\u00e9 de poursuivre son mandat \u00e9lectif de mani\u00e8re correcte, peut faire l’objet d’une suspension par d\u00e9lib\u00e9ration de l’APW.<\/strong><\/em><\/p>\n

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La suspension est prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 pris par le ministre charg\u00e9 de l’int\u00e9rieur jusqu’\u00e0 l’intervention de la d\u00e9cision d\u00e9finitive de la juridiction comp\u00e9tente.\u00a0 Tout \u00e9lu faisant l’objet d’une condamnation p\u00e9nale d\u00e9finitive, en rapport avec son mandat, le frappant d’in\u00e9ligibilit\u00e9, est exclu de plein droit de l’APW.<\/p>\n

<\/p>\n

En cas de dissolution de l’APW, le ministre charg\u00e9 de l’int\u00e9rieur d\u00e9signe, sur proposition du wali, dans les dix (10) jours qui suivent la dissolution, une d\u00e9l\u00e9gation de wilaya pour exercer, jusqu’\u00e0 l’installation de la nouvelle assembl\u00e9e, les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues \u00e0 cette derni\u00e8re par les lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n<\/div>\n


\nSource: Elections locales: la wilaya, assise de la d\u00e9centralisation et organe ex\u00e9cutif<\/a><\/p>\n\n

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