{"id":18321,"date":"2017-11-22T16:12:13","date_gmt":"2017-11-22T15:12:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/communique-du-conseil-des-ministres-integral\/"},"modified":"2017-11-22T16:12:13","modified_gmt":"2017-11-22T15:12:13","slug":"communique-du-conseil-des-ministres-integral","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/communique-du-conseil-des-ministres-integral\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 du Conseil des ministres (INTEGRAL)"},"content":{"rendered":"
\"Communiqué<\/div>\n
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ALGER – Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelaziz Bouteflika a pr\u00e9sid\u00e9, mercredi \u00e0 Alger, une r\u00e9union du Conseil des ministres. Voici le texte int\u00e9gral du communiqu\u00e9 de cette r\u00e9union:<\/strong><\/p>\n

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\u00ab\u00a0Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, a pr\u00e9sid\u00e9 une r\u00e9union du Conseil des ministres, ce mercredi 22 novembre 2017, correspondant au 3 Rabie El Aouel 1439.<\/p>\n

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Le Conseil des ministres a entam\u00e9 ses travaux par l’examen et l’adoption du projet de Loi relative \u00e0 l’apprentissage, pr\u00e9sent\u00e9 par M. le ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels. L’Alg\u00e9rie poss\u00e8de un dispositif de formation et d’enseignement professionnels en mesure de prendre en charge 600.000 stagiaires chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

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\u00a0Ce dispositif est notamment encadr\u00e9 par une l\u00e9gislation qui a d\u00e9j\u00e0 subi plusieurs amendements, et qu’il s’av\u00e8re utile de refondre totalement en tenant compte de la Constitution r\u00e9vis\u00e9e qui dispose que l’Etat \u0153uvre \u00e0 a promotion de l’apprentissage, orientation d\u00e9j\u00e0 prise en charge dans le programme du secteur pour la p\u00e9riode en cours.<\/p>\n

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Le projet de loi qui accorde une place centrale \u00e0 l’apprentissage propose une d\u00e9marche qui s’adapte aux besoins de l’\u00e9conomie nationale et qui associe largement les entreprises et les employeurs. Ainsi, il est pr\u00e9vu l’implication des employeurs dans la d\u00e9finition des besoins en mati\u00e8re de formation et d’apprentissage, ainsi que l’ouverture de toutes les entreprises pr\u00e9sentes dans le pays, \u00e0 l’accueil des apprentis. L’encadrement de l’apprentissage sera assur\u00e9 par les pouvoirs publics, y compris avec la cr\u00e9ation d’un corps d’inspecteurs d\u00e9di\u00e9s.<\/p>\n

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Le projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement des encouragements aux apprentis \u00e0 travers le versement d’un pr\u00e9salaire et la garantie de leurs droits sur les brevets de leurs inventions \u00e9ventuelles.<\/p>\n

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Enfin, un dispositif de conciliation est pr\u00e9vu pour statuer sur les \u00e9ventuels litiges lors de l’ex\u00e9cution des contrats d’apprentissage. Intervenant \u00e0 l’issue de l’approbation de ce projet de loi, Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en a salu\u00e9 l’av\u00e8nement, et appel\u00e9 l’ensemble des secteurs d’activit\u00e9s et notamment les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, \u00e0 s’associer pour la promotion d’une formation et d’un apprentissage professionnels de plus en plus performants, au service d’une \u00e9conomie nationale plus comp\u00e9titive.<\/p>\n

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Le Conseil des ministres a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 un projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi du 4 ao\u00fbt 2004 relative aux conditions d’exercice des activit\u00e9s commerciales, pr\u00e9sent\u00e9 par M. le ministre du Commerce. Cette r\u00e9vision a pour but de promouvoir la modernisation de la gestion des activit\u00e9s commerciales ainsi que leur r\u00e9gulation de mani\u00e8re plus efficace, au profit des consommateurs.<\/p>\n

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A ce titre, le projet de loi propose d’abord un ancrage juridique \u00e0 l’av\u00e8nement du portail \u00e9lectronique au niveau de l’administration du commerce, avec le concours des services de la Justice. Ce portail, accompagn\u00e9 de l’utilisation de la signature \u00e9lectronique en la mati\u00e8re, permettra l’accomplissement par voie \u00e9lectronique de nombreuses proc\u00e9dures relatives \u00e0 la cr\u00e9ation des entreprises.<\/p>\n

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En second lieu, le projet de loi introduit un assouplissement proc\u00e9dural au profit des candidats \u00e0 l’exercice d’une activit\u00e9 ou d’une profession r\u00e9glement\u00e9e. Ce faisant, la d\u00e9livrance du registre du commerce se fera pr\u00e9alablement \u00e0 l’obtention des diff\u00e9rentes autorisations requises aupr\u00e8s des autres administrations comp\u00e9tentes.<\/p>\n

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En troisi\u00e8me lieu, la r\u00e9vision de la loi sur les conditions d’exercice des activit\u00e9s commerciales, permet d’am\u00e9liorer le service commercial au profit du consommateur, notamment en relation avec les fermetures annuelles des entreprises pour raison technique ou pour cong\u00e9 annuel, question pour laquelle sont pr\u00e9vues des obligations, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des sanctions pour d\u00e9faut de permanence et de garantie de continuit\u00e9 du service.<\/p>\n

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Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux avec l’examen et l’adoption d’un projet de loi portant amendement de la Loi de 2009 relative \u00e0 la protection du consommateur et \u00e0 la r\u00e9pression des fraudes, qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par M. le ministre du Commerce.<\/p>\n

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\u00a0Cette r\u00e9vision a pour but de palier aux insuffisances de ladite l\u00e9gislation apparues apr\u00e8s dix ann\u00e9es de mise en \u0153uvre.A ce titre, il est notamment propos\u00e9 d’enrichir cette l\u00e9gislation, notamment en mati\u00e8re (i) de sp\u00e9cifications de conformit\u00e9, (ii) de modalit\u00e9s du service apr\u00e8s-vente, (iii) de mesures conservatoires pour des produits suspect\u00e9s de contrefa\u00e7on, (iv) de clarifications de r\u00e9gime de l’admission temporaire notamment au niveau des \u00e9tablissements sp\u00e9cialis\u00e9s et des zones sous douanes, (v) et enfin d’adaptation du r\u00e9gime de sanctions pr\u00e9vues pour la protection des consommateurs et la r\u00e9pression des fraudes.<\/p>\n

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Apr\u00e8s l’approbation de ces deux textes, le Pr\u00e9sident Abdelaziz Bouteflika, a invit\u00e9 l’administration charg\u00e9e du commerce, mais aussi les autorit\u00e9s locales et les services de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 unir leurs efforts dans la lutte contre toutes les formes de fraudes \u00e9conomiques et commerciales qui portent atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et au pouvoir d’achat des consommateurs, et qui portent atteinte \u00e9galement \u00e0 l’\u00e9panouissement d’une activit\u00e9 \u00e9conomique saine, respectueuse des lois et des r\u00e8gles de la concurrence loyale.<\/p>\n

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\u00a0Le chef de l’Etat a \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 la justice d’accompagner la lutte contre les fraudes \u00e9conomiques et commerciales d’une application rigoureuse et dissuasive de la loi. Dans le m\u00eame temps, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a salu\u00e9 l’avanc\u00e9e dans la modernisation des proc\u00e9dures de l’administration du commerce, et a pris note \u00e9galement du lancement par le Gouvernement d’un chantier pour l’acc\u00e9l\u00e9ration de la num\u00e9risation et de la modernisation du service public.<\/p>\n

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\u00a0A ce titre, le Pr\u00e9sident Abdelaziz Bouteflika a instruit le Gouvernement de conduire cette action avec dynamisme et harmonie pour en faire b\u00e9n\u00e9ficier pleinement les citoyens, ainsi que le fonctionnement des services de l’Etat, dans une plus grande c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et une transparence accrue.<\/p>\n

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En outre, le Conseil des ministres, a examin\u00e9 et adopt\u00e9 un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel portant approbation d’un avenant au contrat du 17 janvier 2010 conclu entre ALNAFT, SONATRACH, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res ENEL, REPSOL et GDF SUEZ, pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0sud-est Illizi, blocs 232 et 241.a\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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L’avenant en l’objet consiste au transfert \u00e0 titre gracieux au profit de SONATRACH des parts d\u00e9tenues par les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res ENEL et GDF SUEZ sur le champ sus cit\u00e9. Ce faisant, la compagnie nationale d\u00e9tiendra 64,5% des parts sur ce champ alors que la soci\u00e9t\u00e9 REPSOL en poss\u00e8dera 35,5%.<\/p>\n

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Par ailleurs le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a approuv\u00e9 la conclusion d’un march\u00e9 en gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 simple entre l’Agence \u00ab\u00a0Alg\u00e9rienne des Autoroutes\u00a0\u00bb et la soci\u00e9t\u00e9 chinoise \u00ab\u00a0CITIC\u00a0\u00bb pour la finalisation du dernier segment de 84 km de l’autoroute Est-Ouest entre la localit\u00e9 de Dr\u00e9an et la fronti\u00e8re avec la Tunisie. Dans ce cadre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit le Gouvernement pour que la r\u00e9alisation du tron\u00e7on se concr\u00e9tise dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

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Par ailleurs, le chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de prendre les dispositions appropri\u00e9es pour assurer sans d\u00e9lai, le paiement des cr\u00e9ances d\u00e9tenues par des entreprises publiques, priv\u00e9es et \u00e9trang\u00e8res, ayant fourni \u00e0 l’Etat des prestations en biens ou en r\u00e9alisations.<\/p>\n

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Le Conseil des ministres a, par la suite, examin\u00e9 et adopt\u00e9 des d\u00e9cisions individuelles de nominations et de fins de fonction \u00e0 des fonctions sup\u00e9rieures de l’Etat.<\/p>\n

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Enfin, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a saisi cette r\u00e9union du Conseil des ministres pour inviter les citoyens et les citoyennes \u00e0 participer massivement aux \u00e9lections de ce jeudi en vue de renouvellement des Assembl\u00e9es populaires communales et de wilayas.<\/p>\n

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Le chef de l’Etat a \u00e9galement rappel\u00e9 que les assembl\u00e9es locales qui seront \u00e9lues pour les cinq prochaines ann\u00e9es, constitueront sur le terrain, l’outil de valorisation des ressources publiques au b\u00e9n\u00e9fice des citoyens, et seront \u00e9galement un \u00e9chelon essentiel de la modernisation du service public \u00e0 laquelle le pays est attel\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice des usagers et de l’Etat\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n


\nSource: Communiqu\u00e9 du Conseil des ministres (INTEGRAL)<\/a><\/p>\n\n

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