{"id":18896,"date":"2017-12-11T10:12:35","date_gmt":"2017-12-11T09:12:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/apn-les-deputes-demandent-la-fixation-du-cout-financier-du-systeme-de-mise-sous-surveillance-electronique\/"},"modified":"2017-12-11T10:12:35","modified_gmt":"2017-12-11T09:12:35","slug":"apn-les-deputes-demandent-la-fixation-du-cout-financier-du-systeme-de-mise-sous-surveillance-electronique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/apn-les-deputes-demandent-la-fixation-du-cout-financier-du-systeme-de-mise-sous-surveillance-electronique\/","title":{"rendered":"APN: les d\u00e9put\u00e9s demandent la fixation du co\u00fbt financier du syst\u00e8me de mise sous surveillance \u00e9lectronique"},"content":{"rendered":"
\"APN:<\/div>\n
\n

ALGER – Des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) ont demand\u00e9 dimanche, lors de l’examen du projet de loi relatif \u00e0 l’organisation p\u00e9nitentiaire et \u00e0 la r\u00e9insertion sociale, de fixer le co\u00fbt financier du syst\u00e8me de mise sous surveillance \u00e9lectronique, notamment le prix du bracelet \u00e9lectronique.<\/strong><\/p>\n

\n<\/p><\/div>\n

<\/p>\n

Lors de la s\u00e9ance d’examen pr\u00e9sid\u00e9e par Sa\u00efd Bouhadja, pr\u00e9sident de l’APN, en pr\u00e9sence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh<\/a><\/strong>, et du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, plusieurs d\u00e9put\u00e9s ont demand\u00e9 de fixer le co\u00fbt financier du syst\u00e8me de mise sous surveillance \u00e9lectronique et de le comparer avec celui de la surveillance au niveau des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires.<\/p>\n

<\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 Saleh Zouia de l’Union Ennahda-Adala-Bina a propos\u00e9 de fixer le prix du bracelet \u00e9lectronique<\/a><\/strong> port\u00e9 par la personne mise sous surveillance \u00e9lectronique.<\/p>\n

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Lire aussi:\u00a0Lancement officiel de la technique du bracelet \u00e9lectronique pour les individus poursuivis en justice<\/a><\/h3>\n

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Louisa Malek du Mouvement de la Soci\u00e9t\u00e9 pour la Paix (MSP), a demand\u00e9 d’effectuer une comparaison entre le co\u00fbt financier du syst\u00e8me de surveillance \u00e9lectronique et la surveillance au niveau des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires.<\/p>\n

<\/p>\n

D’autres d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l’instar de Messaoud Amraoui de l’Union Ennahda-Adala-Bina a estim\u00e9 n\u00e9cessaire d’expliquer les r\u00e9percussions sanitaires du port du bracelet \u00e9lectronique.<\/p>\n

<\/p>\n

S’agissant de l’aspect technique de la mise en \u0153uvre de la surveillance \u00e9lectronique, des d\u00e9put\u00e9s se sont interrog\u00e9s sur la m\u00e9thode de son application, remettant en cause le caract\u00e8re \u00ab\u00a0temporaire\u00a0\u00bb de l’application de ce mode de surveillance. Ils ont \u00e0 ce propos demand\u00e9 de d\u00e9finir les premi\u00e8res wilayas concern\u00e9es par cette mesure.<\/p>\n

<\/p>\n

Concernant la r\u00e9insertion sociale des d\u00e9tenus, certains d\u00e9put\u00e9s ont propos\u00e9 de fixer le taux de cette r\u00e9insertion entrav\u00e9e par \u00ab\u00a0plusieurs obstacles\u00a0\u00bb dont la demande du casier judiciaire dans le dossier de recrutement.<\/p>\n

<\/p>\n

Par ailleurs, plusieurs d\u00e9put\u00e9s ont valoris\u00e9 le contenu du projet qui s’inscrit dans la cadre de la \u00a0\u00bb modernisation des m\u00e9thodes de sanction des accus\u00e9s\u00a0\u00bb, saluant les mesures contenues dans le projet de loi en mati\u00e8re de r\u00e9insertion des d\u00e9tenus.<\/p>\n

<\/p>\n

Le projet de loi objet du d\u00e9bat, rappelle-t-on, a pour objectif de \u00ab\u00a0r\u00e9duire les d\u00e9penses de prise en charge des d\u00e9tenus dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires et \u00e9viter la surcharge\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

Le texte explique les m\u00e9thodes de mise sous surveillance \u00e9lectronique ainsi que les m\u00e9canismes de suivi et de contr\u00f4le de sa mise en application.<\/p>\n

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Lire aussi:\u00a0R\u00e9sultats positifs r\u00e9alis\u00e9s par l’Alg\u00e9rie en mati\u00e8re de r\u00e9insertion des prisonniers<\/a><\/h3>\n

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\n

De m\u00eame qu’il renseigne sur ses m\u00e9thodes d’annulation et les cons\u00e9quences du non-respect de cette surveillance.<\/p>\n

<\/p>\n

Parmi les mesures phares pr\u00e9vues par le projet de loi, l’on retient l’\u00e9largissement du dispositif de surveillance \u00e9lectronique des condamn\u00e9s, la mesure du port du bracelet \u00e9lectronique qui permet de rep\u00e9rer le condamn\u00e9 au lieu de r\u00e9sidence assign\u00e9 mentionn\u00e9 dans la d\u00e9cision du juge d’application des peines, et permet \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 de purger sa peine ou la peine restante \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire, et ce dans \u00ab\u00a0le respect de la dignit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la vie priv\u00e9e du d\u00e9tenu\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

Le placement sous surveillance \u00e9lectronique intervient sur d\u00e9cision du juge d’application des peines, d’office ou sur demande du condamn\u00e9 personnellement ou par le biais de son avocat, en cas de condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ne d\u00e9passant pas trois (3) ans, ou lorsqu’il reste au condamn\u00e9 \u00e0 purger une peine privative de libert\u00e9 n’exc\u00e9dant pas cette dur\u00e9e.<\/p>\n

<\/p>\n

Le placement sous contr\u00f4le \u00e9lectronique ne peut \u00eatre prononc\u00e9 \u00ab\u00a0qu’avec l’approbation du d\u00e9tenu, ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal s’il est mineur. Il intervient uniquement sur des jugements d\u00e9finitifs au profit de d\u00e9tenus ayant \u00e9lu un lieu de r\u00e9sidence fixe, dont le port du bracelet ne porte pas atteinte \u00e0 leur sant\u00e9, et ayant r\u00e9gl\u00e9 le montant des amendes prononc\u00e9es \u00e0 leur encontre\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

Le suivi et le contr\u00f4le de cette mesure, supervis\u00e9e par un juge d’application des peines, se fera par les services externes de l’administration p\u00e9nitentiaire charg\u00e9s de la r\u00e9int\u00e9gration sociale des d\u00e9tenus qui \u00ab\u00a0doivent informer imm\u00e9diatement le juge en cas de non-respect des horaires relatives au placement sous contr\u00f4le judiciaire, et lui transmettre des rapports p\u00e9riodiques\u00a0\u00bb \u00e0 cet effet.<\/p>\n

<\/p>\n

\n

Lire aussi:\u00a0Amendement du Code de l’organisation p\u00e9nitentiaire et de la r\u00e9insertion pour introduire le bracelet \u00e9lectronique<\/a><\/h3>\n

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\n

Le juge peut r\u00e9voquer la d\u00e9cision de placement sous surveillance \u00e9lectronique \u00ab\u00a0en cas d’inobservation par le condamn\u00e9 de ses obligations, en cas de nouvelle condamnation, ou \u00e0 la demande du condamn\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

Le procureur g\u00e9n\u00e9ral peut, en outre, lorsqu’il estime que le placement sous surveillance \u00e9lectronique porte atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l’ordre public, saisir, pour sa r\u00e9vocation, la commission de l’am\u00e9nagement des peines.<\/p>\n

<\/p>\n

En cas d’annulation, le concern\u00e9 purge le restant de sa peine \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire apr\u00e8s d\u00e9duction du temps pass\u00e9 sous le contr\u00f4le \u00e9lectronique.<\/p>\n

<\/p>\n

Avec l’application de ce dispositif, l’Alg\u00e9rie sera le premier pays arabe et le deuxi\u00e8me pays africain apr\u00e8s l’Afrique du Sud, \u00e0 recourir \u00e0 ce moyen juridique moderne, en service en Europe et aux Etats Unis d’Am\u00e9rique.<\/p>\n<\/div>\n


\nSource: APN: les d\u00e9put\u00e9s demandent la fixation du co\u00fbt financier du syst\u00e8me de mise sous surveillance \u00e9lectronique<\/a><\/p>\n\n

<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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