{"id":21883,"date":"2018-03-26T14:31:12","date_gmt":"2018-03-26T13:31:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/service-civil-pour-les-residents-le-comite-intersectoriel-propose-la-modulation-de-la-duree\/"},"modified":"2018-03-26T14:31:12","modified_gmt":"2018-03-26T13:31:12","slug":"service-civil-pour-les-residents-le-comite-intersectoriel-propose-la-modulation-de-la-duree","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/service-civil-pour-les-residents-le-comite-intersectoriel-propose-la-modulation-de-la-duree\/","title":{"rendered":"Service civil pour les r\u00e9sidents: le comit\u00e9 intersectoriel propose la modulation de la dur\u00e9e"},"content":{"rendered":"
\"Service<\/div>\n
\n

ALGER – Le comit\u00e9 intersectoriel, institu\u00e9 par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9, de la population et de la R\u00e9forme hospitali\u00e8re, a propos\u00e9 aux repr\u00e9sentants des r\u00e9sidents en sciences m\u00e9dicales, dont une des principales revendications porte sur l’abrogation du service civil, la modulation de la dur\u00e9e de ce service et du zoning, indique un document du minist\u00e8re rendu public lundi.<\/strong><\/p>\n

\n<\/p><\/div>\n

<\/p>\n

La modulation de la dur\u00e9e du service civil et la modification de la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s concern\u00e9es par le service civil constituent \u00ab\u00a0les premi\u00e8res mesures incitatives dans ce cadre, qui, \u00e0 terme et dans un futur proche, conduiront in\u00e9luctablement \u00e0 une disparition du service civil, comme c’est le cas pour les sp\u00e9cialit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 non concern\u00e9es, par celui-ci\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le document qui contient les r\u00e9ponses du comit\u00e9 intersectoriel \u00e0 l’ensemble des revendications des m\u00e9decins r\u00e9sidents gr\u00e9vistes.<\/p>\n

<\/p>\n

Tout en rappelant aux repr\u00e9sentants des r\u00e9sidents qu’il s’agit d’une obligation institu\u00e9e par un dispositif l\u00e9gislatif qui a pour objectif de r\u00e9partir les potentialit\u00e9s humaines qualifi\u00e9es \u00e0 travers le territoire national, dans une d\u00e9marche de solidarit\u00e9 nationale, les membres du comit\u00e9 estiment qu'\u00a0\u00bbil est temps de revoir la forme actuelle du service civil pour la rendre plus efficace et plus attractive\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

A propos de la Commission nationale d’affectation, de suivi, d’\u00e9valuation et de recours du service civile, les membres du comit\u00e9 intersectoriel, conform\u00e9ment au d\u00e9cret 13\/112 du 18 mars 2013, ont retenu le principe de la participation d’un repr\u00e9sentant \u00e9lu des r\u00e9sidents dans les travaux des r\u00e9unions de la Commission nationale.<\/a> A ce sujet, ils ont demand\u00e9 aux r\u00e9sidents d’\u00e9lire un repr\u00e9sentant et son suppl\u00e9ant.<\/p>\n

<\/p>\n

Pour ce qui est de la revendication relative \u00e0 l’affectation des sp\u00e9cialistes par groupes de sp\u00e9cialistes homog\u00e8nes, le comit\u00e9 \u00ab\u00a0adh\u00e8re pleinement \u00e0 cette d\u00e9marche qui viendra renforcer les missions de la\u00a0Commission nationale\u00a0\u00bb et consid\u00e8re que \u00ab\u00a0la cr\u00e9ation d’un h\u00f4pital de r\u00e9f\u00e9rence dot\u00e9 d’un plateau technique complet, la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine et le jumelage sont, \u00e9galement, autant de mesures et de moyens qui consolident cette strat\u00e9gie\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Lire aussi : Gr\u00e8ve-m\u00e9decins r\u00e9sidents: la solution passe par un dialogue \u00ab\u00a0constant\u00a0\u00bb et des concessions<\/a><\/h3>\n

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Sur la question du logement, le comit\u00e9 a retenu \u00ab\u00a0le principe de la disponibilit\u00e9 obligatoire d’un logement \u00e9quip\u00e9 d\u00e9cent, avant toute d\u00e9cision d’affectation de m\u00e9decins sp\u00e9cialistes dans le cadre du service civil\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Compte tenu du caract\u00e8re obligatoire du service civil et afin d’\u00e9viter tous les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate et la location par l’\u00e9tablissement de logement, \u00ab\u00a0il serait judicieux d’instaurer une prime de location mensuelle\u00a0\u00bb, a-t-il recommand\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

A la revendication de regroupement familiale, les membres du comit\u00e9 rappellent que cette disposition est d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9e pour les couples de m\u00e9decins affect\u00e9s dans le cadre du service civil. Ils demandent \u00ab\u00a0son maintien et son renforcement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

Concernant\u00a0 le cong\u00e9 annuel, la maternit\u00e9, le cong\u00e9 maladie, \u00ab\u00a0les membres du comit\u00e9 confirment l’ouverture de droit des m\u00e9decins sp\u00e9cialistes affect\u00e9s dans le cadre du service civil \u00e0 l’ensemble des dispositions relatives aux positions d’activit\u00e9s contenues dans l’ordonnance n 06\/03 relative au statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

A la revendication portant sur l’avancement dans les \u00e9chelons, le comit\u00e9 note que celle-ci, est prise en charge par l\u2019ordonnance 06\/03, alors que pour la majoration de l’anciennet\u00e9, elle est pr\u00e9vue par les d\u00e9crets fixant les avantages particuliers attribu\u00e9s aux personnels qualifi\u00e9s de l’Etat exer\u00e7ant dans le sud.<\/p>\n

<\/p>\n

Au sujet de l’octroi imm\u00e9diat du dipl\u00f4me de DEMS, les membres du comit\u00e9 rappelle que le d\u00e9cret 71\/215 pr\u00e9voit la remise d’une attestation provisoire de succ\u00e8s permettant aux praticiens sp\u00e9cialistes d’exercer sur tout le territoire national, aussi bien dans le secteur public que le secteur lib\u00e9ral.\u00a0\u00a0<\/p>\n

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Lire aussi : La gr\u00e8ve maintenue jusqu’\u00e0 satisfaction des revendications (CAMRA)<\/a><\/h3>\n

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Par ailleurs, \u00ab\u00a0tout titulaire du DEMS est autoris\u00e9 \u00e0 passer le concours de maitrise d’assistanat, y compris en p\u00e9riode du service civil\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

En r\u00e9ponse \u00e0 la revendication sur l’activit\u00e9 lucrative et les conventions, les membres du comit\u00e9 rappellent les dispositions r\u00e9glementaires r\u00e9gissant cette activit\u00e9, qui accordent ce droit aux praticiens m\u00e9dicaux sp\u00e9cialistes.<\/p>\n

<\/p>\n

Cependant, ils \u00e9mettent \u00ab\u00a0des r\u00e9serves concernant la possibilit\u00e9 de signature de contrats et conventions entre le praticien et d’autres entit\u00e9s publiques ou priv\u00e9s qui demeurent incompatibles avec le statut de fonctionnaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

D’autre part, les membres du comit\u00e9 \u00ab\u00a0adh\u00e8rent pleinement \u00e0 la demande des r\u00e9sidents pour le paiement rapide et r\u00e9gulier de leurs salaires, qui est un droit\u00a0\u00bb, rappellent, concernant la billetterie et autres titres de transport, que les praticiens sp\u00e9cialistes b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames droits que les autres fonctionnaires de l’Etat\u00a0\u00bb et notent qu’il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 \u00ab\u00a0la possibilit\u00e9 d’\u00e9laboration de conventions relatives au transport, dans le cadre des \u0153uvres sociales\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

Au sujet de la prime d’installation, les membres du comit\u00e9 rappellent que le Premier ministre a donn\u00e9 son accord pour l’institution d’une nouvelle prime d’installation qui sera \u00e0 la charge des collectivit\u00e9s locales sur tout le territoire national, le montant et les modalit\u00e9s pratiques de cette nouvelle prime devant \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s par textes r\u00e8glementaires.<\/p>\n

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Lire aussi : Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 s’est \u00ab\u00a0engag\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 la prise en charge de plusieurs pr\u00e9occupations (syndicat)<\/a><\/p>\n

<\/p>\n

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S’agissant de la promotion dans le grade imm\u00e9diatement \u00e0 la fin de la p\u00e9riode du service civil, le comit\u00e9 observe que cette proposition \u00ab\u00a0est en contradiction avec les dispositions du statut particulier des praticiens sp\u00e9cialistes de sant\u00e9 publique\u00a0\u00bb, alors que pour la r\u00e9vision du r\u00e9gime indemnitaire il note que cette question \u00ab\u00a0n’est pas encore \u00e0 l’ordre du jour du gouvernement\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0le r\u00e9gime indemnitaire des praticiens sp\u00e9cialistes de sant\u00e9 publique sera examin\u00e9, \u00e0 l’instar des autres corps, une fois ce dossier r\u00e9-ouvert\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

Pour le service militaire, le comit\u00e9 souligne que cette question \u00ab\u00a0rel\u00e8ve exclusivement de la comp\u00e9tence du minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

Concernant la r\u00e9vision du statut des r\u00e9sidents en sciences m\u00e9dicales, le comit\u00e9 indique que cette r\u00e9vision \u00ab\u00a0sera faite une fois ce dossier ouvert par le gouvernement au m\u00eame titre que l’ensemble des corps de la sant\u00e9\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n


\nSource: Service civil pour les r\u00e9sidents: le comit\u00e9 intersectoriel propose la modulation de la dur\u00e9e<\/a><\/p>\n\n

<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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