{"id":21971,"date":"2018-03-29T19:49:08","date_gmt":"2018-03-29T18:49:08","guid":{"rendered":"http:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/le-projet-de-loi-sur-les-collectivites-territoriales-consolidera-les-missions-relatives-au-developpement-local\/"},"modified":"2018-03-29T19:49:08","modified_gmt":"2018-03-29T18:49:08","slug":"le-projet-de-loi-sur-les-collectivites-territoriales-consolidera-les-missions-relatives-au-developpement-local","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/le-projet-de-loi-sur-les-collectivites-territoriales-consolidera-les-missions-relatives-au-developpement-local\/","title":{"rendered":"Le projet de loi sur les collectivit\u00e9s territoriales consolidera les missions relatives au d\u00e9veloppement local"},"content":{"rendered":"
\"Le<\/div>\n
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ALGER – Le ministre de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9 locales et de l’Am\u00e9nagement du territoire, Noureddine Bedoui a affirm\u00e9, jeudi \u00e0 Alger, que le projet de loi relatif aux collectivit\u00e9s territoriales, dont l’\u00e9laboration a atteint \u00ab\u00a0une phase avanc\u00e9e\u00a0\u00bb, conf\u00e9rera un r\u00f4le \u00ab\u00a0pionnier\u00a0\u00bb en mati\u00e8re de missions relatives au d\u00e9veloppement local.<\/strong><\/p>\n

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R\u00e9pondant \u00e0 la question du membre du Conseil de la nation Nacer Bennebri au sujet de la r\u00e9vision des Codes communal et de wilaya, M. Bedoui a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0l’amendement constitutionnel, initi\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en 2016, a induit un changement dans le concept de d\u00e9centralisation, qui est devenu un concept dynamique introduisant les valeurs de participation et de concertation dans l’\u00e9laboration des programmes et leur concr\u00e9tisation sur terrain, d’o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’une loi unifi\u00e9e relative aux collectivit\u00e9s territoriales\u00a0\u00bb, et qui \u00ab\u00a0conf\u00e9rera in\u00e9luctablement un r\u00f4le pionnier aux diff\u00e9rentes missions, notamment dans le volet du d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Ce projet de loi, dont l’\u00e9laboration a atteint une phase avanc\u00e9e, a pour objectif le \u00ab\u00a0renforcement des pr\u00e9rogatives\u00a0\u00bb des Assembl\u00e9es locales \u00e9lues pour relancer la dynamique de d\u00e9veloppement et r\u00e9pondre aux aspirations de la population ainsi qu’une \u00ab\u00a0r\u00e9partition claire des pr\u00e9rogatives\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0la rationalisation\u00a0\u00bb de l’intervention des collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 travers la \u00ab\u00a0r\u00e9vision de l’organisation et du fonctionnement\u00a0\u00bb des entreprises publiques locales, conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle vision \u00e9conomique, a-t-il expliqu\u00e9 encore.<\/p>\n

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Lire aussi:\u00a0D\u00e9veloppement des wilayas d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es: \u00e9valuation des efforts consentis<\/a><\/h3>\n

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Il s’agit \u00e9galement de recourir \u00e0 \u00ab\u00a0la d\u00e9l\u00e9gation du service public pour associer les acteurs et les jeunes porteurs de projet \u00e0 la gestion des structures locales\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 le ministre.<\/p>\n

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La loi en question vise, par ailleurs, \u00e0 conf\u00e9rer davantage d’autonomie \u00e0 la prise de d\u00e9cision au niveau des Collectivit\u00e9s locales \u00e0 la faveur de la r\u00e9vision du contr\u00f4le de la tutelle, la r\u00e9organisation des m\u00e9thodes de son exercice et \u00ab\u00a0la promotion\u00a0\u00bb des valeurs de solidarit\u00e9 et de coop\u00e9ration inter collectivit\u00e9s locales en tant que m\u00e9canismes \u00ab\u00a0efficaces\u00a0\u00bb \u00e0 la disposition de l’\u00e9lu local en pr\u00e9vision d’une d\u00e9veloppement durable et \u00e9quilibr\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n

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M. Bedoui a rappel\u00e9 les \u00ab\u00a0r\u00e9formes profondes\u00a0\u00bb engag\u00e9es par son d\u00e9partement dans les domaines de la finance et de la fiscalit\u00e9 locale qui seront couronn\u00e9es par la promulgation d’une loi sur la fiscalit\u00e9 locale, comme pr\u00e9vu au Plan d’action du Gouvernement.<\/p>\n

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Concernant la r\u00e9vision du d\u00e9coupage administratif, M. Bedoui a soulign\u00e9 que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelaziz Bouteflika, \u00ab\u00a0a d\u00e9fini les contours d’une nouvelle organisation administrative\u00a0\u00bb lors du Conseil des ministres restreint de janvier 2015 consacr\u00e9 \u00e0 l’examen du d\u00e9veloppement local dans le Sud et des Hauts-Plateaux, une feuille de route que \u00ab\u00a0nous suivons pour la concr\u00e9tisation de toutes les axes de ce plan strat\u00e9gique\u00a0\u00bb qui, au d\u00e9part, concernait l’organisation administrative des wilayas du Sud, a-t-il dit.<\/p>\n

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Rappelant que la mise en place depuis juin 2015 de plusieurs mesures visant \u00e0 \u00ab\u00a0assurer dans des meilleures conditions\u00a0\u00bb le lancement des services des wilayas d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au Sud et \u00e0 \u00ab\u00a0mobiliser d’importants moyens mat\u00e9riels, humains et financiers en vue de concr\u00e9tiser la d\u00e9termination de l’Etat \u00e0 rapprocher l’administration du citoyen et prendre en charge ses pr\u00e9occupations\u00a0\u00bb, le ministre qui a fait savoir que ses services s’emploient \u00e0 \u00ab\u00a0assurer toutes les conditions n\u00e9cessaires pour rendre les wilayas d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es compl\u00e8tement fonctionnelles\u00a0\u00bb \u00e0 travers \u00ab\u00a0la r\u00e9vision du cadre organisationnel r\u00e9gissant ces wilayas et l’installation de tous les services en assurant leur disponibilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux exigences du d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Affirmant que \u00ab\u00a0la r\u00e9organisation administrative rel\u00e8ve des pr\u00e9rogatives du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb, le ministre de l’Int\u00e9rieur a indiqu\u00e9 que cette op\u00e9ration \u00ab\u00a0requiert la mobilisation de ressources cons\u00e9quentes\u00a0\u00bb. Il a rappel\u00e9, dans ce sens, la mobilisation de quelque 16,6 milliards de DA pour la cr\u00e9ation des wilayas d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au niveau du Sud outre le recrutement de 796 fonctionnaires dont 541 permanents en accordant la priorit\u00e9 \u00e0 la population de cette r\u00e9gion.<\/p>\n

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Ces wilayas d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 dot\u00e9es des m\u00eames services et directions qui existent au niveau des wilayas m\u00e8res, a fait savoir le ministre, qui a \u00e9voqu\u00e9 \u00e9galement \u00ab\u00a0l’affectation de 315 logements de fonction pour les cadres, l’attribution de 12 milliards de DA pour le r\u00e9am\u00e9nagement urbain et leur dotation de 64 v\u00e9hicules 4×4.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Le gouvernement et le parlement doivent tenir compte de toutes les donn\u00e9es de terrain au niveau national notamment en termes \u00e9conomique pour aller sereinement vers la concr\u00e9tisation de l’objectif escompt\u00e9 \u00e0 savoir la cr\u00e9ation, de mani\u00e8re ad\u00e9quate et en temps opportun, de nouvelles wilayas d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es dans les Hauts-Plateaux\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 M. Bedoui ajoutant qu’il ne s’agit pas simplement d’un texte r\u00e9glementaire \u00e0 promulguer mais d’\u00e9tudes approfondies et de mesures et pr\u00e9paratifs intensifi\u00e9es en cours d’\u00e9laboration\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Par ailleurs, et en r\u00e9ponse \u00e0 la question du membre du Conseil la nation, Rachid Boushaba sur le d\u00e9roulement du projet de la carte nationale biom\u00e9trique, le ministre a affirm\u00e9 que l’Alg\u00e9rie a franchi de \u00ab\u00a0grands pas en mati\u00e8re de mutation vers l’administration \u00e9lectronique dans le cadre de la concr\u00e9tisation du programme du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique tendant \u00e0 \u00ab\u00a0moderniser et am\u00e9liorer le service public et mettre fin \u00e0 la bureaucratie, soulignant \u00ab\u00a0les r\u00e9sultats positifs\u00a0\u00bb r\u00e9alis\u00e9s, dans ce cadre, en faveur du citoyen et du processus du d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique.<\/p>\n

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Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 la num\u00e9risation de l’\u00e9tat civil puis l’\u00e9mission des documents biom\u00e9triques \u00e0 commencer par le passeport biom\u00e9trique \u00e9lectronique et la mise en service de la carte d’identit\u00e9 nationale \u00e9lectronique, le ministre de l’Int\u00e9rieur a indiqu\u00e9 que ses services \u00e9taient sur \u00ab\u00a0le point de lancer\u00a0\u00bb le permis de conduire biom\u00e9trique \u00e9lectronique et la carte d’immatriculation \u00e9lectronique.<\/p>\n

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A ce propos, il a pr\u00e9cis\u00e9 que l’objectif de la mise en service de la carte d’identit\u00e9 nationale biom\u00e9trique et \u00e9lectronique, dont \u00ab\u00a0plus de 8.300.000 unit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises depuis l’ann\u00e9e 2016\u00a0\u00bb \u00e9tait de \u00ab\u00a0contrecarrer la fraude li\u00e9e \u00e0 l’identit\u00e9, simplifier les proc\u00e9dures administratives, all\u00e9ger les dossiers administratifs et lutter contre la bureaucratie\u00a0\u00bb, outre la rationalisation des d\u00e9penses publiques, ainsi qu’une meilleure exploitation des ressources disponibles. Il a indiqu\u00e9 \u00e9galement que \u00ab\u00a0seules la carte d’identit\u00e9 biom\u00e9trique sera en circulation \u00e0 partir de l’ann\u00e9e 2021 et remplacera \u00ab\u00a0la carte en papier actuelle au nombre de 30 millions\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Soulignant que la carte la carte d’identit\u00e9 nationale biom\u00e9trique et \u00e9lectronique a \u00e9t\u00e9 confectionn\u00e9e conform\u00e9ment aux normes internationales et qu’elle renfermait toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie quotidienne du citoyen dans ses relations avec les administrations, M. Bedoui a fait savoir qu’un module avait \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la puce permettant de stocker \u00ab\u00a0les renseignements susceptibles de changer\u00a0\u00bb, tels que l’adresse personnelle.<\/p>\n

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M. Bedoui a fait \u00e9galement \u00e9tat de l’acquisition de \u00ab\u00a0terminaux (lecteurs) qui seront distribu\u00e9s \u00e0 l’ensemble des communes du pays au cours du mois de mai prochain\u00a0\u00bb et qui permettront de \u00ab\u00a0demander et d\u00e9livrer tous les documents biom\u00e9triques par voie exclusivement \u00e9lectronique\u00a0\u00bb. Il a \u00e9voqu\u00e9 par ailleurs \u00ab\u00a0le d\u00e9veloppement d’applications et de solutions techniques visant \u00e0 faciliter les proc\u00e9dures administratives au citoyen\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Le ministre de l’Int\u00e9rieur a pr\u00e9cis\u00e9, en dernier, que son d\u00e9partement avait conclu une convention avec Alg\u00e9rie Postes pour la lecture de ces cartes au niveau des bureaux de poste, affirmant que cette op\u00e9ration \u00ab\u00a0sera suivie par d’autres en vue de permettre l’acc\u00e8s, via cette carte, \u00e0 davantage de prestations dans divers domaines, notamment la sant\u00e9, la solidarit\u00e9, la justice et l’habitat\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n


\nSource: Le projet de loi sur les collectivit\u00e9s territoriales consolidera les missions relatives au d\u00e9veloppement local<\/a><\/p>\n\n

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\u00a0 ALGER – Le ministre de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9 locales et de l’Am\u00e9nagement du territoire, Noureddine Bedoui a affirm\u00e9, jeudi \u00e0 Alger, que le projet de loi relatif aux collectivit\u00e9s territoriales, dont l’\u00e9laboration a atteint \u00ab\u00a0une phase avanc\u00e9e\u00a0\u00bb, conf\u00e9rera un r\u00f4le \u00ab\u00a0pionnier\u00a0\u00bb en mati\u00e8re de missions relatives au d\u00e9veloppement local. 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