{"id":24158,"date":"2018-06-05T19:43:46","date_gmt":"2018-06-05T18:43:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/communique-du-conseil-des-ministres\/"},"modified":"2018-06-05T19:43:46","modified_gmt":"2018-06-05T18:43:46","slug":"communique-du-conseil-des-ministres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/communique-du-conseil-des-ministres\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 du conseil des ministres"},"content":{"rendered":"
\"Communiqué<\/div>\n
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Alger-Le Conseil des ministres s’est r\u00e9uni mardi \u00e0 Alger sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqu\u00e9 dont voici le texte int\u00e9gral: \u00ab\u00a0Son Excellence le pr\u00e9sident Abdelaziz Bouteflika, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, a pr\u00e9sid\u00e9 ce jour, mardi 5 juin 2018, correspondant au 20 Ramadhan 1439, une r\u00e9union du Conseil des ministres.<\/p>\n

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Le Conseil des ministres a entam\u00e9 ses travaux par l’examen et l’adoption d’un projet de loi organique fixant les conditions et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de l’exception d’inconstitutionnalit\u00e9, texte pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de la Justice, garde des Sceaux.<\/p>\n

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L’exception d’inconstitutionnalit\u00e9 est une avanc\u00e9e juridique r\u00e9cente introduite par l’article 188 de la Constitution. Le projet de loi organique vient en codifier la mise en \u0153uvre.<\/p>\n

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Ainsi, le Conseil constitutionnel peut \u00eatre saisi d’une requ\u00eate en exception d’inconstitutionnalit\u00e9, sur renvoi de la Cour supr\u00eame ou du Conseil d’Etat, lorsque l’une des parties \u00e0 un proc\u00e8s, soutient devant une juridiction que la disposition l\u00e9gislative dont d\u00e9pend l’issue du litige porte atteinte aux droits et libert\u00e9s garantis par la Constitution.<\/p>\n

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Le recours en exception d’inconstitutionnalit\u00e9 au niveau d’une juridiction est suspensif, sauf lorsqu’il est question de statuer sur une cessation de d\u00e9tention ou en cas d’urgence. Lorsque le Conseil Constitutionnel fait droit \u00e0 un recours en exception d’inconstitutionnalit\u00e9, la disposition l\u00e9gislative qui a fait l’objet de ce recours devient caduque.<\/p>\n

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Intervenant \u00e0 la suite de l’adoption de ce projet de Loi, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a salu\u00e9 ce nouveau progr\u00e8s dans la r\u00e9forme de la justice et la modernisation du droit, r\u00e9forme qui a d\u00e9j\u00e0 produit de nombreux effets au profit des justiciables, et qui place notre pays parmi les Etats les mieux avanc\u00e9s dans ce domaine. Dans le m\u00eame temps, le chef de l’Etat a appel\u00e9 \u00e0 la poursuite et \u00e0 l’approfondissement de cette r\u00e9forme, car la mise \u00e0 jour de nos lois et la modernisation de notre syst\u00e8me judiciaire constituent un processus permanent pour accompagner la r\u00e9forme de toute la gouvernance dans le pays.<\/p>\n

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Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l’examen et l’adoption du projet de loi organique relatif \u00e0 l’Acad\u00e9mie alg\u00e9rienne de la langue amazighe pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de l’Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche scientifique.<\/p>\n

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L’article 4 de la Constitution a notamment cr\u00e9\u00e9 l’Acad\u00e9mie alg\u00e9rienne de la langue amazighe, plac\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et le projet de loi organique d\u00e9finit les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de ladite instance.<\/p>\n

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L’Acad\u00e9mie est charg\u00e9e notamment de recueillir le corpus national de la langue amazighe dans toutes ses vari\u00e9t\u00e9s linguistiques, d’\u00e9tablir la normalisation de la langue amazighe \u00e0 tous les niveaux de description et d’analyse linguistique, et d’\u00e9laborer un dictionnaire r\u00e9f\u00e9rentiel de la langue amazighe.<\/p>\n

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La composition de l’Acad\u00e9mie est fix\u00e9e \u00e0 50 membres au plus, choisis parmi les experts et comp\u00e9tences av\u00e9r\u00e9s dans les domaines des sciences du langage et en rapport avec la langue amazighe et les sciences connexes.<\/p>\n

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L’Acad\u00e9mie disposera d’un Conseil, d’un Pr\u00e9sident, d’un Bureau et de Commissions sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n

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Se f\u00e9licitant de la pr\u00e9sentation de ce projet de loi dans les d\u00e9lais impartis, le Pr\u00e9sident Abdelaziz Bouteflika a d\u00e9clar\u00e9 que l’adoption de ce texte par le Parlement couronnera le processus de r\u00e9appropriation de Tamazight par toute l’Alg\u00e9rie comme l’un des facteurs de consolidation de l’unit\u00e9 de son peuple.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Langue nationale et officielle, Tamazight, que l’Etat \u00a3uvrera \u00e0 promouvoir comme en dispose la Constitution, a d\u00e9sormais besoin de l’apport des comp\u00e9tences nationales dans ce domaine, pour d\u00e9velopper, au sein de l’Acad\u00e9mie, les instruments et les r\u00e8gles \u00e0 m\u00eame d’accro\u00eetre l’usage et le rayonnement de cette langue, partie indissociable de notre identit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

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Le Conseil des ministres a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 un projet de loi de finances compl\u00e9mentaire pour l’ann\u00e9e 2018, pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre des Finances.<\/p>\n

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Dans sa partie budg\u00e9taire, le projet de loi se limite \u00e0 l’ajout d’un montant de 500 milliards DA en autorisations de programme, sans inscription de cr\u00e9dits de paiements suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

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Cette nouvelle dotation permettra de relancer une s\u00e9rie de projets, notamment sociaux, gel\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es du fait de la tension financi\u00e8re sur le budget de l’Etat. Elle permettra \u00e9galement d’engager de nouvelles r\u00e9alisations d’infrastructures qui seront financ\u00e9es en concours temporaires par le Fonds national d’investissement. Il s’agira notamment de voies ferr\u00e9es et de rocades \u00e0 r\u00e9aliser ou \u00e0 moderniser au profit du nouveau port centre, et de l’augmentation de l’exploitation des mines de phosphates ainsi que de la modernisation du port de Annaba en liaison avec ce m\u00eame objectif.<\/p>\n

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Dans son volet l\u00e9gislatif, le projet de loi de finances compl\u00e9mentaire propose notamment l’instauration d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde en mati\u00e8re de commerce ext\u00e9rieur.<\/p>\n

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Lors de l’examen de ce projet de loi, et en mati\u00e8re de rel\u00e8vement de droits \u00e0 acquitter sur certains documents administratifs, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a d\u00e9cid\u00e9 le retrait de toute augmentation de droits propos\u00e9e pour les documents administratifs.<\/p>\n

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Commentant ensuite ce m\u00eame projet de loi apr\u00e8s son adoption, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a soulign\u00e9 que si le Gouvernement doit maintenir une gestion prudente des ressources financi\u00e8res du pays, cela ne doit pas emp\u00eacher la relance des projets sociaux gel\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es ainsi que la consolidation du r\u00e9seau des infrastructures de base, surtout lorsque celles-ci sont li\u00e9es \u00e0 des projets \u00e9conomiques, dont la rentabilit\u00e9 est \u00e9tablie.<\/p>\n

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Par ailleurs, le pr\u00e9sident Abdelaziz Bouteflika a appel\u00e9 les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \u00e0 tirer profit de la d\u00e9marche de sauvegarde temporaire que le pays a mis en place en mati\u00e8re de commerce ext\u00e9rieur, pour accro\u00eetre leurs\u00a0 investissements et augmenter la production de biens et de services afin de satisfaire la demande locale et de diversifier les exportations du pays.<\/p>\n

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Par ailleurs, le Conseil des ministres a examin\u00e9 et adopt\u00e9 trois d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels portant approbation d’un contrat et de deux avenants \u00e0 des contrats relatifs \u00e0 l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures, \u00e0 savoir:<\/p>\n

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  1. Un contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Timimoun, Blocs 325a et 329\u00a0\u00bb, conclu entre l’Agence ALNAFT d’une part, et d’autre part, le consortium compos\u00e9 de SONATRACH, TOTAL Alg\u00e9rie et CEPSA Alg\u00e9rie.<\/li>\n

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  2. Un avenant au contrat liant SONATRACH et la soci\u00e9t\u00e9 espagnole CEPSA pour la recherche et l’exploitation du p\u00e9rim\u00e8tre \u00ab\u00a0RHOUDE YACOUB, bloc 406a\u00a0\u00bb, en vue de proroger d’un maximum de 36 mois l’exploitation dudit p\u00e9rim\u00e8tre.<\/li>\n

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  3. Un avenant au contrat conclu entre ALNAFT d’une part, et d’autre part SONATRACH et ses partenaires \u00ab\u00a0Dragon Oil\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Enel\u00a0\u00bb. Cet avenant porte sur un transfert total \u00e0 titre gracieux par \u00ab\u00a0Enel\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0Dragon Oil\u00a0\u00bb de ses droits sur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00ab\u00a0Tinhert Nord blocs 235B, 244b, 223b\u00a0\u00bb, Sonatrach gardant toujours une majorit\u00e9 de 51%.<\/li>\n

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    Le Conseil des ministres a, par la suite, entendu une communication de M. le ministre des Travaux publics et des Transports portant sur la r\u00e9\u00e9valuation d’op\u00e9rations d’\u00e9quipement.<\/p>\n

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    Ces op\u00e9rations, qui sont \u00e0 un stade tr\u00e8s avanc\u00e9 de r\u00e9alisation, portent respectivement sur le d\u00e9doublement et la rectification de la voie ferr\u00e9e entre El Khemis et El Affroun ainsi qu’entre Oued Sly et Yellel, le contournement routier de la ville de Cherchell, la valorisation du port de Djendjen, la r\u00e9alisation d’un nouveau module \u00e0 l’a\u00e9roport d’Oran Essenia, ainsi que le Tramway de Ouargla.<\/p>\n

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    Le Conseil des ministres a \u00e9galement entendu et d\u00e9battu une communication de M. le ministre de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l’Am\u00e9nagement du territoire sur les dispositions prises \u00e0 l’occasion du mois de Ramadhan 1439.<\/p>\n

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    Ainsi, au titre des op\u00e9rations de solidarit\u00e9 nationale, 8,4 milliards DA ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s notamment par les communes et les wilayas, pour assurer la distribution de pr\u00e8s de 2 millions de couffins, ainsi que la distribution de pr\u00e8s de six millions de repas chauds au niveau de 1.300 restaurants.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Concernant les conditions de vie de la population, la mobilisation de plus de 30 milliards DA suppl\u00e9mentaires au profit du secteur, permettra de garantir la disponibilit\u00e9 continue de l’eau portable dans tout le pays, y compris les communes qui enregistrent un d\u00e9ficit et qui sont au nombre de 600. Quant \u00e0 l’approvisionnement continu en \u00e9lectricit\u00e9, il sera assur\u00e9 aussi gr\u00e2ce \u00e0 la mise en service de nouvelles capacit\u00e9s de production.<\/p>\n

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    De leur c\u00f4t\u00e9, les services de la Poste ont, en collaboration avec la Banque d’Alg\u00e9rie, pris leurs dispositions pour assurer la disponibilit\u00e9 des liquidit\u00e9s au niveau des bureaux de Poste.<\/p>\n

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    L’approvisionnement du march\u00e9 en produits alimentaires a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 en relation d’abord avec la saison des r\u00e9coltes des maraichages, ainsi que des stocks de c\u00e9r\u00e9ales et de poudre de lait d\u00e9tenus par les Offices publics concern\u00e9s, alors que la disponibilit\u00e9 des viandes est confort\u00e9e par des importations.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Enfin, les services du Commerce ont, en collaboration avec les autorit\u00e9s locales, organis\u00e9 de nombreux march\u00e9s de proximit\u00e9, qui ont entam\u00e9 leur intervention avant le d\u00e9but du mois sacr\u00e9, alors que les contr\u00f4les des prix et de la qualit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s.<\/p>\n

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    Intervenant \u00e0 l’issue du d\u00e9bat sur ce dossier, M. le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a charg\u00e9 les secteurs concern\u00e9s de veiller \u00e0 la concr\u00e9tisation de toutes ces mesures durant le mois de Ramadhan et au-del\u00e0.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Par ailleurs, le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour que cesse le recours \u00e0 la distribution du couffin de Ramadhan, et que cette action de solidarit\u00e9 de l’Etat soit r\u00e9alis\u00e9e d\u00e8s l’ann\u00e9e prochaine \u00e0 travers des allocations financi\u00e8res d\u00e9caiss\u00e9es par ch\u00e8que ou par mon\u00e9tique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l’examen et l’adoption de d\u00e9cisions individuelles de nominations et de fin de fonctions \u00e0 des postes sup\u00e9rieurs de l’Etat.<\/p>\n<\/div>\n


    \nSource: Communiqu\u00e9 du conseil des ministres<\/a><\/p>\n\n

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