{"id":25070,"date":"2018-07-02T18:59:33","date_gmt":"2018-07-02T17:59:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/bensalah-les-lois-adoptees-en-conformite-avec-la-politique-de-reformes\/"},"modified":"2018-07-02T18:59:33","modified_gmt":"2018-07-02T17:59:33","slug":"bensalah-les-lois-adoptees-en-conformite-avec-la-politique-de-reformes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/bensalah-les-lois-adoptees-en-conformite-avec-la-politique-de-reformes\/","title":{"rendered":"Bensalah: les lois adopt\u00e9es en conformit\u00e9 avec la politique de r\u00e9formes"},"content":{"rendered":"
\"Bensalah:<\/div>\n
\n

\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

ALGER – Le pr\u00e9sident du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah a affirm\u00e9, lundi \u00e0 Alger, que les textes adopt\u00e9s durant cette session \u00e9taient en conformit\u00e9 avec la politique de r\u00e9formes et de modernisation initi\u00e9e par l’Alg\u00e9rie.<\/strong><\/p>\n

\n<\/p><\/div>\n

<\/p>\n

Dans son allocution \u00e0 la cl\u00f4ture de la session ordinaire du Conseil, M. Bensalah a indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0les textes examin\u00e9s et adopt\u00e9s interviennent \u00e0 point nomm\u00e9 en conformit\u00e9 avec le processus de modernisation et de r\u00e9formes initi\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelaziz Bouteflika\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Conseil constitue d\u00e9sormais une institution constitutionnelle accomplie qui s’est impos\u00e9e par son travail s\u00e9rieux et responsable, agissant en harmonie avec les institutions constitutionnelles du pays et s’acquittant pleinement de son r\u00f4le constitutionnel\u00a0\u00bb (Bensalah)<\/strong><\/em><\/p>\n

\n<\/p><\/blockquote>\n

<\/p>\n

Il a estim\u00e9 que \u00ab\u00a0le niveau de performance \u00e9tait satisfaisant dans l’ensemble\u00a0\u00bb, ajoutant que \u00ab\u00a0la politique de modernisation consacr\u00e9e par ces textes a touch\u00e9 plusieurs domaines et constitu\u00e9 un important acquis pour le syst\u00e8me juridique en vigueur, d’autant qu’elle a combl\u00e9 plusieurs vides et assur\u00e9 des m\u00e9canismes juridiques \u00e0 m\u00eame de favoriser le parach\u00e8vement de la politique de r\u00e9formes initi\u00e9e par l’Alg\u00e9rie sous la direction de son excellence, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Abdelaziz Bouteflika\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

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Lire aussi:\u00a0Conseil de la Nation: adoption du projet de Loi de finances compl\u00e9mentaire 2018<\/a><\/h3>\n

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\u00a0<\/p>\n

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Concernant le bilan de la session, il a rappel\u00e9 l’adoption d’une s\u00e9rie de lois \u00e0 l’instar de la loi de finances 2018 et la loi portant r\u00e8glement budg\u00e9taire de 2015, outre les lois relatives \u00e0 la monnaie et au cr\u00e9dit, \u00e0 la protection du consommateur, \u00e0 la r\u00e9pression de la fraude, \u00e0 la pratique d’activit\u00e9s commerciales et au e-commerce.<\/p>\n

<\/p>\n

La session a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l’adoption d’une importante s\u00e9rie de lois, certaines visant l’adaptation au d\u00e9veloppement du pays dans divers domaines, \u00e0 l’instar de la poste et des communications \u00e9lectroniques, de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de protection des personnes physiques dans le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

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Lire aussi:\u00a0Conseil de la Nation: adoption du projet de loi relatif \u00e0 la sant\u00e9<\/a><\/h3>\n

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Par ailleurs, le Conseil de la Nation a adopt\u00e9 la nouvelle loi sur la sant\u00e9 en vue \u00ab\u00a0d’adapter le cadre juridique r\u00e9gissant le secteur aux diff\u00e9rentes \u00e9volutions qui surviennent dans le pays\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 M. Bensalah qui a cit\u00e9 \u00e9galement la loi modifiant et compl\u00e9tant la loi d\u00e9finissant la liste des f\u00eates officielles<\/a><\/strong> eu \u00e9gard \u00e0 son caract\u00e8re sp\u00e9cial induit par les mesures prises en vue du parach\u00e8vement de la cons\u00e9cration des fondements de l’identit\u00e9 nationale outre la loi organique relative \u00e0 la cr\u00e9ation de l’Acad\u00e9mie de la langue amazighe<\/a><\/strong> en tant que \u00ab\u00a0composante constitutionnelle de l’identit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

Par ailleurs, M. Bensalah s’est dit \u00ab\u00a0satisfait du bilan, du niveau de coop\u00e9ration et de la nature de la concertation entre le Conseil de la nation et l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), d’une part, et le gouvernement, d’autre part\u00a0\u00bb, exprimant le souhait d’\u0153uvrer dans le futur au \u00ab\u00a0renforcement\u00a0\u00bb de la performance parlementaire.<\/p>\n

<\/p>\n

Il a soulign\u00e9 dans ce sens que les membres de son instance \u00ab\u00a0ont toujours soutenu les d\u00e9marches du gouvernement dans le cadre de la mise en \u0153uvre du programme du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en proc\u00e9dant \u00e0 l’adoption de toutes les initiatives juridiques et politiques ayant instaur\u00e9 la politique de r\u00e9forme qui a puis\u00e9 sa r\u00e9f\u00e9rence des contenus de la Constitution ou des nombreux statuts relatifs \u00e0 plusieurs domaines\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

Les membres du Conseil de la nation, poursuit M. Bensalah, \u00ab\u00a0saluent les r\u00e9alisations de l’Alg\u00e9rie sous la direction \u00e9clair\u00e9e du Pr\u00e9sident Bouteflika, conscients en cela de l’importance et de la dimension qu’elles renferment et des r\u00e9sultats escompt\u00e9s\u00a0\u00bb, exprimant aujourd’hui \u00ab\u00a0leur grande reconnaissance \u00e0 cet homme qui a guid\u00e9 la marche\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

Le pr\u00e9sident du Conseil de la nation a invit\u00e9 le Pr\u00e9sident Bouteflika \u00ab\u00a0\u00e0 poursuivre sa marche \u00e0 la t\u00eate de l’Etat eu \u00e9gard aux d\u00e9fis auxquels l’Alg\u00e9rie est confront\u00e9e\u00a0\u00bb, soulignant que les membres du Conseil de la nation avaient appel\u00e9, \u00e0 la majorit\u00e9 \u00e9crasante lors du 20 anniversaire de cr\u00e9ation du conseil, \u00e0 la continuit\u00e9 et, aujourd’hui, ils appellent \u00ab\u00a0le leader de la marche, M. Abdelaziz Bouteflika, \u00e0 la poursuivre\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab\u00a0La conjoncture actuelle et les des d\u00e9fis qui attendent encore l’Alg\u00e9rie veulent que\u00a0 l’artisan de la paix et de la stabilit\u00e9 du pays qui a renforc\u00e9 concilier les enfants du peuple, consacr\u00e9 la R\u00e9conciliation nationale et renforc\u00e9 les fondements de l’Etat moderne, poursuive sa marche\u00a0\u00bb, a soutenu M. Bensalah.<\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab\u00a0A partir de cette prise de conscience quant aux complots ourdis contre l’Alg\u00e9rie, il est imp\u00e9ratif de revoir les priorit\u00e9s, d’orienter les d\u00e9bats de l’espace politique de notre pays de mani\u00e8re \u00e0 servir les int\u00e9r\u00eats supr\u00eames du pays et faire face au r\u00e9els d\u00e9fis qui portent atteinte \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9, sa stabilit\u00e9 et la protection de ses fronti\u00e8res\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

M. Bensalah a soulign\u00e9, dans ce cadre, que \u00ab\u00a0chaque Etat a ses lignes rouges\u00a0\u00bb, ajoutant que pour l’Alg\u00e9rie \u00ab\u00a0tant ses constantes, ses institutions et ses symboles constitutionnellement consacr\u00e9s constituent des lignes rouges et doivent demeurer intangibles\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

Au volet corruption, le pr\u00e9sident du Conseil a affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0tout un chacun sait que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, depuis son accession au pouvoir, garde toujours la m\u00eame position \u00e0 ce sujet, et pour cela, et en cette conjoncture, il est de notre devoir de le soutenir et d’appuyer ses d\u00e9marches pour \u00e9liminer ce fl\u00e9au\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous ne pouvons pas nous immiscer dans les affaires de la Justice\u00a0\u00bb, a-t-il toutefois soutenu.<\/p>\n

<\/p>\n

Il a rappel\u00e9, a ce titre, que le pays \u00ab\u00a0a r\u00e9ussi, gr\u00e2ce \u00e0 cette politique, \u00e0 vaincre le terrorisme et \u00e0 surmonter cette trag\u00e9die nationale, pour jouir de la s\u00e9curit\u00e9 et de la stabilit\u00e9 qui sont le r\u00e9sultat d’une politique avis\u00e9e, d’initiatives politiques audacieuses et de d\u00e9cisions sages et courageuses initi\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00e0 savoir la loi de la concorde civile et la charte de la paix et de la r\u00e9conciliation nationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/p>\n

    \n
  1. Bensalah a rappel\u00e9, dans ce cadre, que l’Alg\u00e9rie \u00ab\u00a0a r\u00e9alis\u00e9, sous la direction du pr\u00e9sident Bouteflika d’importants projets ayant suscit\u00e9 l’admiration de tous \u00e0 travers la construction de millions de logements dans les quatre coins du pays et la cr\u00e9ation de postes d’emploi au profit de centaines de milliers de citoyens\u00a0\u00bb.<\/li>\n

    \n<\/ol>\n

    Il a affirm\u00e9, dans le m\u00eame sens, que \u00ab\u00a0pour pr\u00e9server la stabilit\u00e9 du pays et d\u00e9fendre ses fronti\u00e8res et son int\u00e9grit\u00e9 territoriale, l’Alg\u00e9rie a \u0153uvr\u00e9 \u00e0 la consolidation de son institution militaire qui a re\u00e7u une formation de qualit\u00e9 et qu’elle a dot\u00e9e de moyens modernes pour l’\u00e9riger en force agissante et influente\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n


    \nSource:     Bensalah: les lois adopt\u00e9es en conformit\u00e9 avec la politique de r\u00e9formes<\/a><\/p>\n\n

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