{"id":25901,"date":"2018-07-30T19:12:37","date_gmt":"2018-07-30T18:12:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/la-charte-pour-la-paix-et-la-reconciliation-nationale-a-contribue-a-linstauration-de-letat-de-droit\/"},"modified":"2018-07-30T19:12:37","modified_gmt":"2018-07-30T18:12:37","slug":"la-charte-pour-la-paix-et-la-reconciliation-nationale-a-contribue-a-linstauration-de-letat-de-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.info-algerie.com\/actualites\/la-charte-pour-la-paix-et-la-reconciliation-nationale-a-contribue-a-linstauration-de-letat-de-droit\/","title":{"rendered":"La Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019instauration de l\u2019\u00c9tat de droit"},"content":{"rendered":"
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TIPASA – Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a affirm\u00e9, lundi \u00e0 Tipasa, que la Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale avait contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019instauration de l\u2019\u00c9tat de droit, \u00e0 la protection des libert\u00e9s individuelles et collectives et au renforcement de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice.<\/p>\n

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S\u2019exprimant au terme de sa visite d\u2019inspection \u00e0 l\u2019\u00c9cole sup\u00e9rieure de magistrature (ESM) \u00e0 Kol\u00e9a, M. Louh a indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0l\u2019un des fruits les plus importants de la Charte pour la paix et de la r\u00e9conciliation nationale est la stabilit\u00e9 dont jouit l\u2019Alg\u00e9rie aujourd’hui<\/strong>, ce qui a permis la reconstruction de la soci\u00e9t\u00e9 et la cons\u00e9cration des principes de l\u2019\u00c9tat de droit<\/strong>, en t\u00eate desquels la protection des libert\u00e9s individuelles<\/strong> et collectives et l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire<\/strong><\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

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Les d\u00e9clarations du ministre de la Justice sur l\u2019importance de la politique de r\u00e9conciliation nationale font suite \u00e0 un rapport \u00e9labor\u00e9 par une organisation des droits de l\u2019homme. Le ministre a appel\u00e9 l’organisation en question, sans en citer le nom, \u00e0 \u00ab\u00a0mieux appr\u00e9hender les dimensions du choix de la r\u00e9conciliation nationale<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

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\u00ab La r\u00e9conciliation nationale est un choix souverain cautionn\u00e9 par le peuple dans sa majorit\u00e9 \u00e9crasante, en septembre 2005, devenant, ainsi, une source intarissable de promotion des droits de l\u2019Homme que cette organisation pr\u00e9tend d\u00e9fendre. \u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n

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\u00ab La sagesse et la clairvoyance du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelaziz Bouteflika qui a jet\u00e9 les bases de la paix et de la r\u00e9conciliation nationale ont contribu\u00e9 \u00e0 la stabilit\u00e9 du pays et \u00e0 la poursuite de la reconstruction au moment o\u00f9 certains pays voisins souffrent de guerres de survie. \u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n

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Lire aussi :\u00a0L’Alg\u00e9rie, un \u00ab\u00a0pilier important\u00a0\u00bb dans la stabilit\u00e9 de la r\u00e9gion du Sahel<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n

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\u00ab La r\u00e9conciliation nationale est une vision civilisationnelle adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du peuple alg\u00e9rien et une r\u00e9ponse d\u00e9mocratique permettant de mettre fin \u00e0 l’effusion de sang \u00e0 travers une culture de paix durable en cons\u00e9cration de la solidarit\u00e9 et de la tol\u00e9rance, et ce en vue d\u2019ouvrir de futures perspectives au peuple alg\u00e9rien<\/strong><\/em><\/p>\n

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\u00ab Cette R\u00e9conciliation n\u2019est pas un processus individuel, ni une voie d\u2019impunit\u00e9 ou d\u2019oubli. La prise d\u2019une position visant \u00e0 abroger les dispositions de cette loi ou certaines parties se veut un d\u00e9ni de la r\u00e9alit\u00e9 et une m\u00e9connaissance de la l\u00e9gitimit\u00e9 populaire acquise par ce texte apr\u00e8s le r\u00e9f\u00e9rendum en faveur de cette loi. \u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n

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Plus de 105.000 visites dans les lieux de garde \u00e0 vue en dix ans Parmi les r\u00e9sultats de la stabilit\u00e9 atteinte gr\u00e2ce \u00e0 cette loi de la R\u00e9conciliation, il y a lieu de citer \u00ab\u00a0la consolidation des droits du mis en cause par un texte explicite stipulant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019informer le parquet de tous les lieux de placement en garde \u00e0 vue<\/em>\u00ab\u00a0, selon le ministre de la Justice qui a fait \u00e9tat de \u00ab\u00a0105.806 visites d\u2019inspection dans les lieux de garde \u00e0 vue et les diff\u00e9rents centres de s\u00fbret\u00e9 pour contr\u00f4ler les conditions carc\u00e9rales et la r\u00e9gularit\u00e9 des proc\u00e9dures, mais aussi la respect de la dignit\u00e9 des personnes et de leurs droits constitutionnels<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

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\u00ab<\/strong><\/em>L\u2019Alg\u00e9rie a franchi d’importants pas sur cette voie \u00e0 travers la confirmation du caract\u00e8re exceptionnel de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive, la r\u00e9duction de sa dur\u00e9e, le renforcement de la pr\u00e9somption d\u2019innocence, la protection des t\u00e9moins, des experts et des victimes ainsi que l\u2019encadrement du droit d’acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information pour l’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, et ce en permettant aux officiers de la police judiciaire, sur autorisation du parquet, d\u2019informer l’opinion publique de certains r\u00e9sultats de l’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire en tenant compte de la pr\u00e9somption d\u2019innocence et du respect de la vie des personnes. \u00bb<\/em><\/p>\n

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Lire aussi :\u00a0Libert\u00e9s religieuses: Messahel met en exergue les garanties offertes par la Constitution et les lois alg\u00e9riennes<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n

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Le syst\u00e8me l\u00e9gislatif et juridique en Alg\u00e9rie a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9, ajoute M. Louh, par des \u00ab\u00a0m\u00e9canismes lui permettant d\u2019\u00e9largir la comp\u00e9tence des tribunaux criminels pour trancher certains crimes commis en dehors du territoire national<\/em>\u00ab\u00a0, rappelant certains r\u00e9sultats importants r\u00e9alis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la loi sur la R\u00e9conciliation nationale et la stabilit\u00e9 de l\u2019Alg\u00e9rie.<\/p>\n

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\u00a0<\/p>\n

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\u00c9cole sup\u00e9rieure de magistrature: un acquis \u00e0 mettre au diapason de l’innovation<\/strong> <\/span><\/p>\n

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Concernant l’\u00c9cole sup\u00e9rieure de magistrature qui ouvrira ses portes \u00e0 la prochaine rentr\u00e9e sociale, le ministre a qualifi\u00e9 cette structure qui s’\u00e9tend sur une superficie de 12 hectares et \u00e0 laquelle un budget de 19 milliards DA a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9, d'\u00a0\u00bbacquis \u00e0 mettre au diapason de la culture de l’innovation<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

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\u00ab C’est un acquis qui s’inscrit au c\u0153ur des pr\u00e9occupations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour s’assurer de r\u00e9unir les meilleures conditions de formation, partant de sa conviction de la n\u00e9cessit\u00e9 de former un magistrat avec de hautes comp\u00e9tences professionnelles lui permettant d’exercer ses fonctions, \u00e0 savoir l’application de la loi, dans les meilleures conditions. \u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n

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D’une capacit\u00e9 d’accueil de 1.000 postes p\u00e9dagogiques, l’\u00c9cole dispose de salles d’audience, salles de conf\u00e9rences et salles de cours, outre la r\u00e9sidence, les structures sportives et de sant\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e0 l’image des structures internationales<\/em>\u00ab\u00a0. Le contenu et les programmes<\/strong> de formation<\/strong> demeurent l’axe principal<\/strong> auquel l’\u00c9tat accorde un int\u00e9r\u00eat accru, en application du processus de la r\u00e9forme de la justice conform\u00e9ment aux profondes mutations<\/strong> que connaissent l’Alg\u00e9rie et le monde dans tous les domaines, notamment la rapidit\u00e9 du flux d’information<\/strong>, a-t-il fait savoir.<\/p>\n

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Lire aussi :\u00a0Gestion des affaires religieuses et lutte contre le radicalisme: Bazoum salue l’exp\u00e9rience alg\u00e9rienne<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n

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Ces mutations, poursuit M. Louh, n\u00e9cessitent une r\u00e9vision globales des programmes de formation, rappelant la d\u00e9cision relative \u00e0 la mise sur pied d’une commission<\/strong> ad hoc compos\u00e9e de membres hautement comp\u00e9tents afin de r\u00e9viser et enrichir les programmes p\u00e9dagogiques<\/strong> de formation de base des futurs magistrats<\/strong>. L’op\u00e9ration de r\u00e9vision touchera 60% du contenu des programmes afin de les adapter aux nouvelles l\u00e9gislations, accords internationaux et principes universels, a-t-il pr\u00e9vu.<\/p>\n

<\/p>\n

Le ministre de la Justice a soulign\u00e9, dans ce sens, que \u00ab\u00a0le flux d’informations et l’\u00e9volution effr\u00e9n\u00e9e des technologies entrainent de nouvelles formes de criminalit\u00e9 comme la cybercriminalit\u00e9 et les crimes li\u00e9s aux d\u00e9veloppements scientifiques et aux s courants de la mondialisation<\/em>\u00ab\u00a0, d’ou la n\u00e9cessit\u00e9 de maitriser, par nos magistrats, l’arbitrage international, la coop\u00e9ration judiciaire et juridique et l’\u00e9change entre pays \u00e0 travers \u00ab\u00a0la maitrise des langues \u00e9trang\u00e8res et des m\u00e9canismes de protection des int\u00e9r\u00eats du pays et la d\u00e9fense de ses droits<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n<\/div>\n


\nSource: La Charte pour la paix et la r\u00e9conciliation nationale a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019instauration de l\u2019\u00c9tat de droit<\/a><\/p>\n\n

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