Les banques en Algérie

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Payer en liquide reste la règle pour beaucoup d’entre nous. C’est bien normal pour les courses de tous les jours.

Mais payer de gros achats comme des meubles ou une machine à laver, ou encore des factures régulières comme le téléphone, l’électricité ou le loyer entraine pas mal d’inconvénients.

Tout d’abord, se promener avec du liquide ou en garder chez soi est plutôt risqué.

Ensuite, pour payer en liquide il faut se déplacer, faire la chaine, patienter parfois longtemps.

Enfin, sur un plan plus général, cela demande un volume de billets très important avec un risque de manque de liquidités dans les agences au détriment des consommateurs, et cela favorise l’économie souterraine au détriment de la collectivité toute entière.

La tradition, mais aussi, la crainte des chèques impayés, la peur que les sommes dues n’arrivent pas à temps, le fait aussi de ne pas bien savoir comment utiliser un chèque ou une carte, etc.. Expliquent en partie ces habitudes. Sans parler des commerçants ou des sociétés qui les refusent !

Pourtant, les habitudes, sont amenées à changer : le développement de l’utilisation d’internet, notamment chez les jeunes, va rendre inéluctable l’utilisation de moyens de paiement bancaires à distance sécurisés pour des sommes parfois faibles.

Les consommateurs vont donc devoir se préparer : d’une part, en souscrivant, s’ils ne l’ont pas déjà fait, un compte bancaire pour accéder à des moyens de paiement adaptés : d’autre part, en apprenant à se servir de ces nouveaux moyens de paiement, pratiques et beaucoup plus sûrs que les billets de banque, contrairement aux idées reçues.

OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE
CE QUE DIT LA LOI
Ouvrir un compte bancaire (on dit aussi « compte chèques ») est un droit : si vous remplissez les conditions ci-dessous, on ne peut pas vous le refuser. Insistez en cas de refus ou de délais non justifiés.

Chaque banque peut proposer les services et produits bancaires qu'elle souhaite. Toutefois, elle doit, depuis des textes récents, les soumettre à l'autorisation préalable de la Banque d'Algérie qui vérifie qu'ils présentent toutes les garanties de sécurité.

De plus, les taux des crédits et des commissions applicables aux différentes opérations bancaires ne doivent pas dépasser un « taux d'intérêt excessif », taux plafond fixé et actualisé régulièrement par la Banque d'Algérie.

EN PRATIQUE
COMMENT OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE ?
Les formalités sont simples : il faut s'identifier, justifier de revenus et ne pas être interdit bancaire.

Vous devez fournir un certain nombre de pièces: un certificat de résidence, une attestation de revenus (salaire, retraite, etc.), même si ces revenus ne sont pas versés dans la banque sollicitée, et une preuve de votre identité ...

Une fois le dossier constitué, la banque doit vérifier que vous n'êtes pas interdit bancaire avant de vous délivrer un chéquier ou une carte: elle doit consulter la Centrale des impayés auprès de la Banque d'Algérie. Cette Centrale recense les incidents de paiement éventuels du demandeur. Sans réponse au bout de 10 jours, la banque peut délivrer le carnet de chèques.

En clair, sachez que lorsque' vous recevez un chèque en paiement, la personne qui l'a émis a été contrôlée par sa banque : le risque d'impayé est donc très réduit.

La centrale des impayés et Centrale de risques

La Centrale des impayés recense les incidents de paiements survenus sur les crédits ou instruments de paiement (chèques, cartes ... ) : tous les établissements sont tenus de déclarer les incidents de paiements de leurs clients.

La Centrale de risques recense les crédits accordés aux ménages. Les banques et les établissements sont tenus de fournir mensuellement le nom des bénéficiaires et les informations sur les crédits accordés (montants, garanties).

Les deux Centrales répercutent les informations enregistrées à l'ensemble des établissements bancaires et financiers : ces derniers ont l'obligation de les consulter à l'ouverture d'un compte ou à la souscription d'un crédit.

Si au bout de 10 jours après votre demande, vous n'avez pas de nouvelles, réclamez votre chéquier et votre carte auprès de la banque, Celle-ci n'a aucun motif pour vous les refuser.

S’INFORMER POUR FAIRE LES BONS CHOIX
Il ne suffit pas d'ouvrir un compte bancaire : il faut choisir les services dont on a besoin.

Sachez que la banque a une obligation d'information.

Elle doit rendre publics ses tarifs par voie d'affichage, par des dépliants tarifaires en agence ou encore sur son site Internet.

De plus, elle doit, lorsque vous êtes client, vous informer périodiquement de la situation de votre compte (relevés bancaires) et tenir à votre disposition toute information utile sur les conditions de banque, notamment les services et les tarifs.

Soyez exigeant, vous y avez droit : demandez à avoir une information précise sur les tarifs et les services avant de vous engager. Vous la trouverez de plus en plus souvent sur le site Internet de la banque ou affichée dans l'agence.

L’idéal serait de l'avoir sous forme de dépliant, quelques banques commencent à le faire.

SUIVRE SES COMPTES AVEC ATTENTION
Le découvert en compte est interdit ; c'est pourquoi le respect des « dates de valeur» (voir ci-dessous) est très important : le client doit être assuré que son compte est bien crédité au moment où il effectue des paiements, sinon il paiera des intérêts et des pénalités.

Lorsqu'un découvert est le résultat du jeu des dates de valeur, la banque a l'obligation d'avertir son client pour qu'il puisse régulariser rapidement.

Qu’est-ce qu’une date de valeur ?

Ce terme un peu compliqué est pourtant très important :

Les opérations, au débit (ex. chèque, paiement par carte …) ou au crédit (virement du salaire ou de la retraite, .. ), ne sont pas prises en compte à la date à laquelle elles sont effectuées : généralement, les opérations de crédit sont prises en compte à une date postérieure et les opérations de débit à une date antérieure. C'est ce que l'on appelle les dates de valeur.

Or, ce décalage peut être lourd de conséquences. En effet, si vous avez, le même jour, versé sur votre compte une somme de 70 000 DA et fait un chèque du même montant, vous risquez d'être à découvert : le crédit ne sera pris en compte, par exemple, qu’à J+1 alors que le débit aura été pris en compte à J-1.

COMBIEN ÇA COUTE ?
De façon générale, ouvrir un compte bancaire ne coûte rien.

Mais les services, eux, sont facturés : chaque banque est libre de ses tarifs et des taux appliqués dans le respect du «taux d'intérêt excessif» fixé par la Banque d'Algérie.

La banque prélève directement ces coûts sur votre compte soit mensuellement, soit par opération : tenez-en compte dans vos calculs.

Notre conseil : Les banques ont tendance à multiplier les petites facturations, indolores une à une, mais qui peuvent rapidement faire grossir la facture : n'hésitez pas à comparer les tarifs de plusieurs banques avant de vous engager.

Si on vous refuse l'information, ce n'est pas bon signe pour la suite : donnez votre préférence aux banques qui vous font bon accueil.

Il faut savoir que les services sont facturés soit à la carte, soit, de plus en plus, dans le cadre d'un forfait «ou package» qui regroupe les services essentiels (chéquier, carte bancaire, relevé de compte, prélèvements et virements) en fonction d'un profil de clientèle.

Notre conseil : en principe, le package est plus économique que la souscription des services à la carte : comme au restaurant, le menu doit être moins cher que les plats à la carte ... mais ce n'est pas toujours le cas : là encore, vérifiez !

BIEN GERER SON COMPTE BANCAIRE
Votre banque, qu'elle soit publique ou privée, n'est pas un service administratif, mais un commerçant comme les autres : vous avez conclu un contrat avec elle qui vous donne des obligations, mais aussi des droits :

  • vous devez approvisionner votre compte et payer les services que vous utilisez.
  • la banque, de son côté, doit vous informer en toute transparence sur les produits et les tarifs, vous permettre de suivre vos comptes de façon périodique, effectuer les opérations dans les délais imposés par la loi, mettre à votre disposition les moyens et instruments de paiement dans des délais raisonnables.
  • N'hésitez donc pas à lui poser toutes les questions utiles à l'ouverture de votre compte puis en cours d'année en cas de besoin : c'est de votre argent qu'il s'agit.
  • Informez-vous de façon précise sur les tarifs des différents services. Donnez la préférence à la banque qui vous donne spontanément des informations précises.
  • Vérifiez l'intérêt de souscrire un package par rapport au prix des services à la carte. Ne souscrivez pas des services inutiles.
  • Gardez précieusement vos tickets de retrait ou de paiement, notez sur votre chéquier l'objet et la date de vos paiements.
  • Vérifiez votre relevé de compte mensuel avec attention: des erreurs sont toujours possibles et si vous remarquez une anomalie, signalez-la immédiatement.
  • Consultez vos comptes régulièrement, surtout si vous utilisez différents moyens de paiement. Si vous avez accès à Internet, vous pourrez suivre vos comptes au jour le jour : de plus en plus de banques proposent la consultation du compte sur Internet 7J/7 et 24h/24.
  • N'hésitez pas à appeler ou prendre RDV avec la banque : une bonne relation permet de prévenir bien des problèmes, notamment en cas de risque de découvert. Surtout ne faites pas « le mort », c'est la pire des solutions.

  • LES SERVICES BANCAIRES
    Vous avez ouvert un compte bancaire, vous allez pouvoir :
    • recevoir en toute sécurité de l'argent directement sur votre compte : salaire, prestations sociales, retraite, etc.
    • utiliser des moyens de paiement: un carnet de chèques et une carte bancaire.
    • procéder à des virements et des prélèvements.
    • épargner en mettant une partie de vos revenus sur un compte ou un livret d'épargne.
    • souscrire une assurance si la banque en propose.

    Les banques peuvent désormais offrir toute cette gamme de services :
    • moyens de paiement;
    • produits d'épargne;
    • assurances.
    On appelle cela « la bancassurance ».

    MOYENS DE PAIEMENT
    LES MOYENS DE PAIEMENT sont la carte bancaire, le chèque, le virement et le prélèvement (voir la fiche pratique « Carte bancaire» et la fiche pratique « Chèque, virements, prélèvements »).

    PRODUITS D’EPARGNE
    Compte d’épargne :
    La banque propose un rendement fixe et l'argent est disponible à tout moment. Certains comptes d'épargne, comme le Livret d'épargne logement, permettent à la fois d'épargner et de préparer un projet immobilier: la banque propose des taux plus bas lorsque le client est un épargnant.

    A noter : les mineurs ont le droit d'ouvrir un livret d'épargne sans intervention de leur représentant légal. Ils peuvent retirer de l'argent de ce livret dans les mêmes conditions après 16 ans.
    Compte à terme :
    Les fonds déposés sont bloqués jusqu'à la date d'échéance convenue au moment du dépôt.

    Bons de caisse :
    Leur valeur nominale ne peut pas dépasser un montant fixé.

    Le monta nt, l’échéance et le taux d'intérêt sont fixés à l'ouverture du compte ou à l'émission du bon de caisse.

    De façon générale, les taux de rendement sont libres, mais doivent rester en deçà du taux excessif fixé par la Banque d'Algérie.

    Sur tous ces comptes, vous pouvez retirer votre argent à tout moment en cas de besoin.

    ASSURANCE
    L’ASSURANCE INVALIDITE DECES :
    Est souscrite par les clients qui souhaitent assurer la sécurité financière de leur famille en cas de décès ou invalidité. Le souscripteur paye une cotisation mensuelle.

    En cas de décès, le ou les bénéficiaire (s) du contrat recevront le capital souscrit ; en cas d'invalidité absolue et définitive, c'est le souscripteur lui-même qui va en bénéficier. Il existe plusieurs niveaux de garantie en fonction du capital couvert et des causes du décès ou de l'invalidité. Les décès causés par accident sont mieux indemnisés.

    L'assurance invalidité décès est particulièrement intéressante pour protéger des proches qui ne pourraient pas hériter en raison des règles de succession.

    L’ASSURANCE EMPRUNTEUR
    C'est une assurance spécifique qui rembourse le solde du prêt immobilier en cas de décès de l'emprunteur. Elle est souscrite en même temps que le prêt. Elle apporte à la fois une sécurité à la banque qui touchera ses remboursements et aux héritiers qui n'auront plus à rembourser les échéances restantes du prêt.

    L’ASSURANCE VIE :
    Est à la fois un produit d'épargne et d'assurance: elle permet de préparer des projets à long terme (retraite par exemple) ou de laisser à un ou plusieurs bénéficiaires un capital en cas de décès.

    Le client verse régulièrement de l'argent sur un compte pendant plusieurs années. Cet argent, placé par la banque, rapporte des intérêts qui augmentent le capital de l'épargnant. A l'issue du contrat, l'argent [capital et intérêts) est restitué au client sous forme de rente mensuelle ou de capital ou bien aux bénéficiaires sous forme de capital uniquement. L'assurance vie est encore très peu répandue en Algérie.

    L’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE :
    Elle sert à compenser la différence entre ce que le patient a payé (médicaments, hôpital, etc.) et ce que lui a remboursé la Sécurité sociale. Ce n'est pas encore une assurance très répandue.

    Référence des textes applicables
    Ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003, relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée par l'Ordonnance n° 10-04 du 26 août 2010, approuvée par la Loi n° 10 -10 de 27 octobre 2010.

    Règlements n° 94-13 du 2juin 1994 et n° 09-03 du 26 mai 2009 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque.

    Instruction n° 07-95 du 22 février 1995, portant conditions applicables aux opérations de banque.

    Loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, article 6.

    Décret exécutif n° 10-181 du 13 juillet 2010, fixant le seuil applicable aux opérations de paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers.

    Règlement n° 92-03 du 22 mars 1992, relatif à la prévention et à la lutte contre l'émission de chèques sans provision.

    Instruction n° 71-92 du 24 novembre 1992 fixant les dispositions d'application du règlement n° 92-03 du 22 mars 1992 relatif à la prévention et à la lutte contre l'émission de chèques sans provision.

    Code pénal, articles 374 et 375.

    Règlement n° 92-02 du 22 mars 1992 portant organisation et fonctionnement de la Centrale des impayés.

    Règlement n° 92-01 du 22 mars 1992 portant organisation et fonctionnement de la Centrale des risques.