Nombre de députés de diverses formations jugent que la non-présentation par le gouvernement Sellal de sa déclaration de politique générale, deux ans durant (2014 et 2015), est en porte-à-faux avec la Constitution. Si l’article 84 de la Constitution fait obligation au gouvernement de présenter annuellement sa déclaration de politique générale, pour la majorité des formations de la Chambre basse du Parlement, toutes obédiences confondues, à l’exception du FLN et du RND, le gouvernement Sellal remanié, (donc nouveau) est tenu donc de satisfaire à cette exigence.
Il s’agit, plus prosaïquement, de présenter devant “les élus de la nation” son bilan de l’exercice en cours, qui devrait être suivi d’un débat général. Très attendu, en effet, sur les questions économiques, le Premier ministre doit, de l’avis de ces députés, présenter non seulement le bilan de son gouvernement, mais aussi sa démarche visant à faire face à la crise économique qui frappe aux portes du pays depuis la chute drastique des prix du pétrole.
Or, le gouvernement, au lieu de contribuer à rendre visible la réalité socio-économique du pays, a toujours opposé des faux-fuyants qui l’ont vu, par exemple, écourter la session du printemps afin, estiment-ils, de ne pas s’y contraindre. Cette absence de déclaration de politique est élevée au rang de “cheval de bataille” des partis islamistes, qui y voient un déni de la part du gouvernement à l’égard d’une institution censée contrôler l’état d’application du programme du gouvernement.
Dans une déclaration, le groupe de l’Alliance verte (islamiste) a souligné que le gouvernement a fui son devoir de présentation de bilan, jugeant que ce gouvernement n’est pas en capacité de faire face à cette crise.
Pour le chef de son groupe parlementaire de l’AAV, “la propagation de la corruption a eu pour effet d’aggraver cette crise à travers le manque de transparence et l’impossibilité d’avoir des chiffres exacts à même de dresser le constat réel de la situation socioéconomique du pays, ou de présenter des plans de sortie de crise”. Cette crise est d’autant plus aggravée, estime-t-il, par la non-présentation par le gouvernement de son bilan, deux années durant, en 2014 et 2015.
Le député Lakhdar Benkhellaf (PJD – El-Adala) est allé dans ce sens, en affirmant qu’en s’abstenant de faire sa déclaration de politique générale, depuis deux ans, contrairement à la promesse qu’il a faite lors de sa présentation du plan d’action de son gouvernement, le Premier ministre a commis “une violation” de la Constitution du pays, en affirmant son rejet pour “les prétextes fallacieux” invoqués pour le justifier, notamment “le manque de temps”.
Il rappellera, en outre, que le même article 84 prévoit, dans le deuxième paragraphe, qu’elle sera suivie d’un débat autour de l’action du gouvernement et, le cas échéant, d’une motion de censure du gouvernement en vertu des articles 135, 136 et 137, suivant lesquels le Premier ministre peut demander à l’Assemblée populaire nationale un vote de confiance.
Et en cas de non-approbation par la majorité des députés, “le Premier ministre présente la démission de son gouvernement”. Le mot est lâché. Voilà, un objectif que partagent, en dehors de l’Alliance verte, d’autres formations, comme le PT, le FFS ou le FNA.